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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontans (48700)

Informations générales sur la commune de Fontans

Informations mairie :

Maire de Fontans : Jean Paul VANEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontans :

 Téléphone : 04 66 48 31 00

Courriel : communedefontans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontans

Saint denis en margeride (48700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.91 km²

Population : 180

Pelouse (48000)

Distance : 19.99 km

Superficie : 33.4 km²

Population : 243

Les laubies (48700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.98 km²

Population : 169

Estables (48700)

Distance : 0.00 km

Chastel nouvel (48000)

Distance : 19.99 km

Superficie : 31.21 km²

Population : 890

Saint amans (48700)

Distance : 0.00 km

Badaroux (48000)

Distance : 19.99 km

Superficie : 20.73 km²

Population : 1 000

Balsieges (48000)

Distance : 19.99 km

Superficie : 32.88 km²

Population : 563

La villedieu (48700)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04806325C0002locaux professionnelsDP27/04/2025ENEDIS
04806324C0005logementsPC13/11/2024PALOMA
04806324C0004logementsPC24/09/2024L ESTIVAL
04806318C0005locaux professionnelsPC25/04/2018GAEC DU PASTURAGOU
04806317C0001locaux professionnelsPC24/03/2017GAEC HORIZON
04806316C0003locaux professionnelsPC12/02/2016SCI LA CROISETTE
04806315C0002locaux professionnelsDP05/05/2015ITAS TIM
04806313C0001locaux professionnelsPC21/06/2013SCEA DES ESTRETS

Les dernières ventes sur la commune de Fontans (48700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E003827/12/20241 540,00 € - , COMBO DEL FOUR - Vente - -
0000E003927/12/20241 540,00 € - , COMBO DEL FOUR - Vente - -
0000E004027/12/20241 540,00 € - , COMBO DEL FOUR - Vente - -
0000E005927/12/2024781,00 € - , ROUE DES AYRES - Vente - -
0000E006027/12/2024781,00 € - , ROUE DES AYRES - Vente - -
0000E006127/12/2024781,00 € - , ROUE DES AYRES - Vente - -
000AB004729/10/2024800,00 € - , LES ESTRETS - Vente - -
0000A000925/10/2024400,00 € - , LE PONT NEUF - Vente - -
000AB006211/10/2024129 050,00 €5273, LES ESTRETS45 m²VenteMaison3
000AH013909/10/20242 500,00 €5052, MERDANE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontans

  • Surface : 34.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.88 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 767.01 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.61 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1304.53 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 145
  • Solde débiteur total calculé : 5 714 829,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 714 824,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune