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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Termes (48310)

Informations générales sur la commune de Termes

Informations mairie :

Maire de Termes : Raymonde JOUBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Termes :

 Téléphone : 04 66 31 62 52

Courriel : mairie.termes.48@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Termes

Les bessons (48200)

Distance : 16.06 km

Superficie : 23.41 km²

Population : 469

Maurines (15110)

Distance : 15.42 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 109

Chaudes aigues (15110)

Distance : 15.42 km

Superficie : 54.36 km²

Population : 912

Fridefont (15110)

Distance : 15.42 km

Superficie : 16.55 km²

Population : 110

Albaret ste marie (48200)

Distance : 16.06 km

Saint pierre le vieux (48200)

Distance : 16.06 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 324

Saint urcize (15110)

Distance : 15.42 km

Superficie : 54.93 km²

Population : 457

Albaret le comtal (48310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.56 km²

Population : 177

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04819024C0001locaux professionnelsDP24/02/2024ENEDIS
04819023C0007locaux professionnelsDP26/06/2023ENEDIS
04819022C0007locaux professionnelsPC05/11/2022S.T.T.A VIALA
04819021C0007locaux professionnelsPC20/07/2021S.T.T.A VIALA
04819021C0004locaux professionnelsDP02/07/2021ENEDIS
04819020C0002locaux professionnelsPC24/06/2020GAEC VIALA
04819020C0001locaux professionnelsPC05/06/2020GAEC VIALA
04819018C0013locaux professionnelsDP30/12/2018ENEDIS
04819018C0012locaux professionnelsPC21/12/2018COMMUNE DE TERMES
04819018C0003locaux professionnelsPC01/11/2018CUMA DE TERMES

Les dernières ventes sur la commune de Termes (48310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D009531/12/2024240 000,00 € - , LA FOURMENTE - Vente - -
0000C043929/07/20244 000,00 € - , LE MOUINONS - Echange - -
0000C044029/07/20244 000,00 € - , LE MOUINONS - Echange - -
0000D008823/07/20241 000,00 € - , LE PRADEL - Vente - -
0000C105115/07/20241 130,00 € - , LA CHAM - Vente - -
0000C105215/07/20241 130,00 € - , LA CHAM - Vente - -
0000C105315/07/20241 130,00 € - , LA CHAM - Vente - -
0000C105415/07/20241 130,00 € - , LA CHAM - Vente - -
0000C105515/07/20241 130,00 € - , LA CHAM - Vente - -
0000C025227/06/20241 600,00 € - , LES ROCHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Termes

  • Surface : 17.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 579.45 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 611.95 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 399.64 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 6 226 482,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 226 484,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Termes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Termes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Termes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Termes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune