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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moissac-vallee-francaise (48110)

Informations générales sur la commune de Moissac-vallee-francaise

Informations mairie :

Maire de Moissac-vallee-francaise : Patrick VOGT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moissac-vallee-francaise :

 Téléphone : 04 66 44 71 31

Courriel : mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr

: Site internet : http://moissac-vallee.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moissac-vallee-francaise

Vebron (48400)

Distance : 15.29 km

Superficie : 70.03 km²

Population : 202

Moissac vallee francaise (48110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.13 km²

Population : 230

Fraissinet de fourques (48400)

Distance : 15.29 km

Superficie : 24.18 km²

Population : 74

Valleraugue (30570)

Distance : 16.37 km

Superficie : 95.57 km²

Population : 1 080

Sainte croix de caderle (30460)

Distance : 19.46 km

Superficie : 7.68 km²

Population : 115

Ventalon en cevennes (48240)

Distance : 14.63 km

Soudorgues (30460)

Distance : 19.46 km

Superficie : 25.79 km²

Population : 288

Le pompidou (48110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.03 km²

Population : 168

Bassurels (48400)

Distance : 15.29 km

Superficie : 46.82 km²

Population : 61

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Notre-Dame-de-Val-Francesque (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04809721B0005locaux professionnelsPC30/03/2022COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
04809719B0003locaux professionnelsPC24/12/2019DEPARTEMENT DE LA LOZERE
04809717B0002locaux professionnelsPC19/10/2017COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
04809716B0004locaux professionnelsPC10/10/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS
04809715B0001locaux professionnelsDP21/02/2015COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
04809713B0001locaux professionnelsPC09/07/2013COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Les dernières ventes sur la commune de Moissac-vallee-francaise (48110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A039504/11/2024100,00 € - , LA BOISSONNADE - Vente - -
0000C007329/10/2024165 000,00 €10, CHE DU BOUSCAYROL60 m²VenteMaison3
0000C007429/10/2024165 000,00 € - , LE BOUSQUEIROL - Vente - -
0000C007629/10/2024165 000,00 €5355, LE BOUSQUEIROL - VenteDépendance -
0000C010029/10/2024165 000,00 €5372, LE BOUSQUEIROL29 m²VenteMaison1
0000B005926/09/202485 000,00 € - , LA ROUVIERE - Vente - -
0000B006126/09/202485 000,00 € - , LA ROUVIERE - Vente - -
0000B006226/09/202485 000,00 € - , LA ROUVIERE - Vente - -
0000B009126/09/202485 000,00 € - , LA ROUVIERE - Vente - -
0000B009226/09/202485 000,00 € - , LA ROUVIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moissac-vallee-francaise

  • Surface : 27.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 146.17 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.87 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1609.74 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 5 143 952,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 143 951,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moissac-vallee-francaise?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moissac-vallee-francaise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moissac-vallee-francaise
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moissac-vallee-francaise, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune