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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-passage (47520)

Informations générales sur la commune de Le-passage

Informations mairie :

Maire de Le-passage : Francis GARCIA

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Le-passage :

 Téléphone : 05 53 77 18 77

Courriel : mairie@ville-lepassage.fr

: Site internet : http://www.ville-lepassage.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-passage

Sainte colombe en bruilhois (47310)

Distance : 8.59 km

Superficie : 21.22 km²

Population : 1 710

Aubiac (47310)

Distance : 8.59 km

Superficie : 14.11 km²

Population : 1 130

Cuq (47220)

Distance : 15.49 km

Superficie : 16.96 km²

Population : 265

Le passage (47520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 9 730

Cours (47360)

Distance : 13.92 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 207

Pont du casse (47480)

Distance : 11.62 km

Superficie : 19.29 km²

Population : 4 390

Agen (47000)

Distance : 3.65 km

Superficie : 11.45 km²

Population : 34 600

Colayrac st cirq (47450)

Distance : 6.94 km

Brax (47310)

Distance : 8.59 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 2 110

Astaffort (47220)

Distance : 15.49 km

Superficie : 35.44 km²

Population : 2 090

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont canal enjambant la Garonne, Pont-canal sur la Garonne, Eglise Notre-Dame des Jacobins ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Agen ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0472012500004locaux professionnelsPC29/04/2025SOLTECHNIC IMMOBILIERE
0472012500002locaux professionnelsPC17/04/2025FONCIERE DU SUD OUEST
04720125A0001logementsPC11/04/2025HABITALYS
04720124A0026logementsPC31/03/2025S.A.C.S
04720124A0024locaux professionnelsPC13/02/2025MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
04720124A0020locaux professionnelsPC22/01/2025DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
04720124A0021locaux professionnelsPC22/01/2025DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
04720124A0007locaux professionnelsPC15/10/2024SOLTECHNIC IMMOBILIERE
04720124A0010locaux professionnelsPC09/10/2024AGEN CHALEUR URBAINE
04720124A0013locaux professionnelsPC07/10/2024DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST

Les dernières ventes sur la commune de Le-passage (47520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD008031/12/202448 000,00 €13, AV JEAN SEBASTIEN BACH55 m²VenteAppartement3
000AD008031/12/202448 000,00 €13, AV JEAN SEBASTIEN BACH - VenteDépendance -
0000B029830/12/2024358 900,00 €14, RUE DES FLEURS - VenteDépendance -
0000B029830/12/2024358 900,00 €14, RUE DES FLEURS125 m²VenteMaison5
0000B444430/12/2024260 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
0000B448730/12/2024358 900,00 € - , MAGNAN - Vente - -
0000B480630/12/2024260 000,00 € - , AV DE LA MARNE - Vente - -
0000B575423/12/2024177 700,00 €11, RUE HELENE BOUCHER60 m²VenteMaison3
000AB004723/12/202475 000,00 €16, RUE JULES FERRY76 m²VenteMaison4
000AD027123/12/2024232 000,00 €6, RUE F R CHATEAUBRIAND89 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-passage

  • Surface : 13.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 499.68 ha (39% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 46.63 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0.15 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 232.42 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 11.17 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 79.99 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 320
  • Solde débiteur total calculé : 104 037 110,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 104 037 114,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 320 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-passage?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-passage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-passage
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-passage, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune