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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pinel-hauterive (47380)

Informations générales sur la commune de Pinel-hauterive

Informations mairie :

Maire de Pinel-hauterive : Jean-Pierre SAGNETTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pinel-hauterive :

 Téléphone : 06 44 97 89 19

Courriel : mairie.pinel-hauterive@collectivite47.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pinel-hauterive

Moustier (47800)

Distance : 19.64 km

Superficie : 8.32 km²

Population : 338

Lavergne (47800)

Distance : 19.64 km

Superficie : 20.21 km²

Population : 606

Monviel (47290)

Distance : 12.47 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 81

Lusignan petit (47360)

Distance : 19.57 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 360

Montastruc (47380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.77 km²

Population : 280

Dolmayrac (47110)

Distance : 13.73 km

Superficie : 19.5 km²

Population : 718

Casseneuil (47440)

Distance : 13.83 km

Superficie : 18.12 km²

Population : 2 420

Bourgougnague (47410)

Distance : 15.67 km

Superficie : 11.81 km²

Population : 394

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04720623T0002locaux professionnelsPC09/03/2023SCEA LE PARISIEN
04720622T0002locaux professionnelsPC16/08/2022APO BOIS
04720617J0002logementsPC21/07/2017SCI JOAQUIM
04720616J0003locaux professionnelsPC26/05/2016SARL DE CAUBEL
04720615F0004locaux professionnelsPC13/08/2015SYNDICAT EAU 47
04720615F0001locaux professionnelsPC30/04/2015GAEC DE CANDALE
04720614F0003locaux professionnelsDP18/07/2014SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET D ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
04720613F0009locaux professionnelsPC22/03/2014EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VERGER DU LIMOUSY
04720613F0012locaux professionnelsDP27/01/2014SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET D ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Les dernières ventes sur la commune de Pinel-hauterive (47380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH016609/12/202425 000,00 € - , HAUTERIVE - Vente - -
000ZH016709/12/202425 000,00 € - , HAUTERIVE - Vente - -
000ZH016809/12/202425 000,00 € - , HAUTERIVE - Vente - -
000ZL003208/11/202489 100,00 €956, COTE DE PINEL100 m²VenteMaison4
000ZD006024/10/2024349 950,00 €1200, RTE DE CASSENEUIL - VenteDépendance -
000ZD006024/10/2024349 950,00 €1200, RTE DE CASSENEUIL - VenteDépendance -
000ZD006024/10/2024349 950,00 €1200, RTE DE CASSENEUIL125 m²VenteMaison5
000ZD006024/10/2024349 950,00 €1200, RTE DE CASSENEUIL125 m²VenteMaison5
000ZE000406/08/2024735 000,00 € - , POUTET - Vente - -
000ZE000506/08/2024735 000,00 €5000, POUTET720 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Pinel-hauterive

  • Surface : 21.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 124.59 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 178.74 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 219.11 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 218.88 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 14.82 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 3 471 156,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 471 152,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pinel-hauterive?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pinel-hauterive, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pinel-hauterive
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pinel-hauterive, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune