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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gramat (46500)

Informations générales sur la commune de Gramat

Informations mairie :

Maire de Gramat : Michel SYLVESTRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gramat :

 Téléphone : 05 65 38 70 41

Courriel : mairie@gramat.fr

: Site internet : http://www.gramat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gramat

Payrac (46350)

Distance : 17.25 km

Superficie : 19.6 km²

Population : 644

Cahus (46130)

Distance : 18.64 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 211

Belmont bretenoux (46130)

Distance : 18.64 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 408

Bretenoux (46130)

Distance : 18.64 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 1 400

Puybrun (46130)

Distance : 18.64 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 998

Livernon (46320)

Distance : 17.72 km

Superficie : 26.15 km²

Population : 698

Condat (46110)

Distance : 19.49 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 416

Saint simon (46320)

Distance : 17.72 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 173

Terrou (46120)

Distance : 17.68 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 215

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Pannonie, Église saint-Cyr et sainte-Julitte, Dolmen du Pech de Grammont ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0461282600065locaux professionnelsDP08/09/2026CODES
0461282500021locaux professionnelsPC16/07/2026SK RENOUVELABLES 24
0461282500020locaux professionnelsPC21/04/2026E.R.C.
0461282500009logementsPC06/11/2025ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE
0461282500075locaux professionnelsDP13/10/2025SCI E3F
0461282500011locaux professionnelsPC03/10/2025COMMUNE DE GRAMAT
0461282500004locaux professionnelsPC17/07/2025CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE
0461282500005logementsPC08/07/2025SCI CM IMMO
0461282500003logementsPC04/07/2025DU SEGALA
0461282500001locaux professionnelsPC04/07/2025GAEC CLOUP

Les dernières ventes sur la commune de Gramat (46500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA020330/12/2025170 000,00 € - , LES PEYRIERES - Vente - -
000AA020430/12/2025170 000,00 € - , LES PEYRIERES - Vente - -
000AA020630/12/2025170 000,00 € - , LES PEYRIERES - Vente - -
000AA020830/12/2025170 000,00 € - , LES PEYRIERES - Vente - -
000AA022130/12/2025170 000,00 €81, RUE DES BARTHES80 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA022130/12/2025170 000,00 €81, RUE DES BARTHES80 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC004530/12/202590 000,00 € - , RUE MONTAIGNE - Vente - -
000AC005630/12/202590 000,00 €300, RUE MONTAIGNE65 m²VenteMaison4
000AS008524/12/202560 000,00 €251, RTE DU CAILLE52.08 m²VenteDépendance -
000AS008524/12/202560 000,00 €251, RTE DU CAILLE52 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Gramat

  • Surface : 57.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 278.73 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1444.98 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 595.52 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1677.42 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 315
  • Solde débiteur total calculé : 44 690 591,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 690 601,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 315 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gramat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gramat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gramat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gramat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune