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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretenoux (46130)

Informations générales sur la commune de Bretenoux

Informations mairie :

Maire de Bretenoux : Pierre MOLES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretenoux :

 Téléphone : 05 65 10 99 99

Courriel : mairie.de.bretenoux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bretenoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretenoux

Couzou (46500)

Distance : 18.64 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 94

Molieres (46120)

Distance : 18.70 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 373

Cahus (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 211

Anglars (46120)

Distance : 18.70 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 214

Gramat (46500)

Distance : 18.64 km

Superficie : 57.11 km²

Population : 3 650

Biars sur cere (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.65 km²

Population : 2 170

Cornac (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.57 km²

Population : 361

Astaillac (19120)

Distance : 10.29 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 239

Estal (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.99 km²

Population : 114

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'ancien Prieuré de Félines ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial remarquable de Bretenoux ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0460382600002logementsPC30/04/2026JEGOBAT
0460382500009logementsPC19/03/2026JEGOBAT
0460382500006locaux professionnelsPC08/12/2025TERRE SAUVAGE COMPANY
0460382500007locaux professionnelsPC08/12/2025SCI LOUBINE
0460382500003locaux professionnelsPC02/09/2025OBABRETENOUX
0460382500005locaux professionnelsPC07/07/2025MACABA
04603824S0006locaux professionnelsPC06/12/2024LAURM AUTO
04603824S0042locaux professionnelsDP27/09/2024FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DU LOT - TE LOT
04603824S0004locaux professionnelsPC21/06/2024CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
04603824S0005logementsPC09/04/2024RESIDENCE D ORLINDE

Les dernières ventes sur la commune de Bretenoux (46130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B008530/12/20252 500,00 € - , LASPLANTADES - Vente - -
0000A005212/12/202587 000,00 €5419, SOUPETTE39 m²VenteMaison2
0000A005212/12/202587 000,00 €5419, SOUPETTE - VenteDépendance -
0000A074412/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -
0000A074412/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -
0000A074612/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -
0000A078412/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -
0000A078612/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -
0000A078812/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -
0000A078912/12/202587 000,00 € - , SOUPETTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretenoux

  • Surface : 5.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.69 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.63 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 92.81 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 314.79 ha (55% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 30.97 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 18 577 908,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 577 912,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretenoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretenoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretenoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretenoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune