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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretenoux (46130)

Informations générales sur la commune de Bretenoux

Informations mairie :

Maire de Bretenoux : Pierre MOLES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretenoux :

 Téléphone : 05 65 10 99 99

Courriel : mairie.de.bretenoux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bretenoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretenoux

Leyme (46120)

Distance : 19.40 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 959

Nonards (19120)

Distance : 10.79 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 462

Bretenoux (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 1 400

Ladirat (46400)

Distance : 9.54 km

Superficie : 8.93 km²

Population : 104

Gintrac (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 109

La chapelle aux saints (19120)

Distance : 10.79 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 269

Sainte colombe (46120)

Distance : 19.40 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 210

Labathude (46120)

Distance : 19.40 km

Superficie : 9.97 km²

Population : 216

Carennac (46110)

Distance : 18.45 km

Superficie : 19.05 km²

Population : 424

Tauriac (46130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 419

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'ancien Prieuré de Félines ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial remarquable de Bretenoux ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04603824S0042locaux professionnelsDP27/09/2024FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DU LOT - TE LOT
04603824S0004locaux professionnelsPC21/06/2024CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
04603824S0005logementsPC09/04/2024RESIDENCE D ORLINDE
04603824S0001locaux professionnelsPC09/04/2024TERRE SAUVAGE COMPANY
04603823S0001terrainsPA25/01/2024SCI DE LAUZERAL
04603823S0012locaux professionnelsPC21/11/2023SCI BOY
04603823S0007locaux professionnelsPC04/08/2023SCI MATMAR
04603823S0006locaux professionnelsDP03/03/2023COMMUNE DE BRETENOUX
04603822S0044locaux professionnelsDP09/09/2022FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DU LOT - TE LOT
04603822S0001terrainsPA10/05/2022CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Les dernières ventes sur la commune de Bretenoux (46130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C037024/12/2024130 000,00 €5190, GRAVES BASSES72 m²VenteMaison4
0000C037024/12/2024130 000,00 €5190, GRAVES BASSES - VenteDépendance -
0000C037024/12/2024130 000,00 €5190, GRAVES BASSES72 m²VenteMaison4
0000C037024/12/2024130 000,00 €5190, GRAVES BASSES - VenteDépendance -
0000A011917/12/2024395 000,00 € - , AV CHARLES DE GAULLE - Vente - -
0000A012017/12/2024395 000,00 € - , AV CHARLES DE GAULLE - Vente - -
0000A101917/12/2024395 000,00 €5400, RUE AL PORT212 m²VenteMaison9
0000A101917/12/2024395 000,00 €5400, RUE AL PORT212 m²VenteMaison9
000AB030717/12/202464 500,00 €5289, RUE PIERRE LOTI78 m²VenteMaison3
000AB005111/12/2024100 000,00 €5051, RUE DES HORTES120 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Bretenoux

  • Surface : 5.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.69 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.63 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 92.81 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 314.79 ha (55% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 30.97 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 18 577 908,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 577 912,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretenoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretenoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretenoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretenoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune