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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice (46160)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice : Patrick RAMES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice :

 Téléphone : 05 65 40 64 64

Courriel : mairiesaintsulpice46@orange.fr

: Site internet : http://www.saint-sulpice46.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice

Varaire (46260)

Distance : 15.67 km

Superficie : 25.41 km²

Population : 320

La capelle balaguier (12260)

Distance : 13.74 km

Superficie : 13.42 km²

Population : 315

Salvagnac cajarc (12260)

Distance : 13.74 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 385

Puyjourdes (46260)

Distance : 15.67 km

Superficie : 7.82 km²

Population : 90

Camburat (46100)

Distance : 17.68 km

Superficie : 8.04 km²

Population : 430

Lentillac du causse (46330)

Distance : 12.37 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 99

Ols et rinhodes (12260)

Distance : 13.74 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 170

Montbrun (46160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 97

Camboulit (46100)

Distance : 17.68 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 264

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Dolmen du Rat ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0462942600001locaux professionnelsPC13/04/2026DU MAS DE BREL
0462942600002locaux professionnelsDP12/04/2026ENEDIS
0462942500001locaux professionnelsPC14/05/2025FERME DU MAS DE THOMAS
04629423F0001logementsPC11/09/2023COMMUNE DE SAINT SULPICE
04629418F0018locaux professionnelsPC30/12/2018FERME DU MAS DE THOMAS
04629417F0004locaux professionnelsDP10/08/2017SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT
04629416F0007locaux professionnelsDP29/09/2016COMMUNE DE SAINT SULPICE
04629416F0003terrainsPA10/08/2016COMMUNE DE SAINT SULPICE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice (46160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH008413/10/202575 000,00 €1273, RTE DE LA VALLEE24 m²VenteMaison1
000AH013213/10/202575 000,00 € - , AU MOULIN - Vente - -
000AH013213/10/202575 000,00 € - , AU MOULIN - Vente - -
000AL013718/09/2025140 000,00 €8, IMP DE LA GANE60 m²VenteMaison -
000AL040018/09/2025140 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AL040218/09/2025140 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AL040418/09/2025140 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AL040010/09/2025200,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AL040410/09/2025200,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC002408/07/2025136 215,00 €5048, MAS DE JORDY85 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice

  • Surface : 13.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 18.47 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 594.82 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 620.58 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 1 417 842,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 417 838,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune