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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-capelle-balaguier (12260)

Informations générales sur la commune de La-capelle-balaguier

Informations mairie :

Maire de La-capelle-balaguier : Pierre VIVEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-capelle-balaguier :

 Téléphone : 05 65 81 63 45

Courriel : mairie.lacapelle.balaguier@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.la-capelle-balaguier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-capelle-balaguier

Le bas segala (12200)

Distance : 14.11 km

Faycelles (46100)

Distance : 17.96 km

Superficie : 14.05 km²

Population : 680

Ambeyrac (12260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 181

Marcilhac sur cele (46160)

Distance : 18.21 km

Superficie : 26.98 km²

Population : 200

Sonnac (12700)

Distance : 13.99 km

Superficie : 12 km²

Population : 517

Sanvensa (12200)

Distance : 14.11 km

Superficie : 25.84 km²

Population : 674

Lissac et mouret (46100)

Distance : 17.96 km

Superficie : 15.57 km²

Population : 952

Vailhourles (12200)

Distance : 14.11 km

Superficie : 32.38 km²

Population : 655

Cadrieu (46160)

Distance : 18.21 km

Superficie : 5.31 km²

Population : 170

Grealou (46160)

Distance : 18.21 km

Superficie : 17.4 km²

Population : 285

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01205323K2006locaux professionnelsDP08/07/2023ENEDIS
01205321K1005locaux professionnelsPC14/02/2022MAISON GUINOU
01205320K3001terrainsPA08/02/2021COMMUNE DE LA CAPELLE BALAGUIER
01205317K1001locaux professionnelsPC20/07/2017MAISON GUINOU
01205314W2003locaux professionnelsDP10/05/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
01205313W1003locaux professionnelsPC13/06/2013GAEC DE LA BORIE DU CLOS

Les dernières ventes sur la commune de La-capelle-balaguier (12260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH000830/12/2024135 000,00 €741, RTE DE GRAVES110 m²VenteMaison3
000ZH000830/12/2024135 000,00 €741, RTE DE GRAVES110 m²VenteMaison3
000ZH027930/12/2024135 000,00 € - , LA GRANIERE - Vente - -
000ZH007311/12/20241 600,00 € - , PRAT DU PONT - Vente - -
000ZE005228/11/202415 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
000ZE012728/11/202415 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
000ZE012728/11/202415 000,00 € - , LA GARDE - Vente - -
000ZH025626/11/2024146 050,00 €59, RTE DE MERIC - VenteDépendance -
000ZH025626/11/2024146 050,00 €59, RTE DE MERIC139 m²VenteMaison7
000ZH025626/11/2024146 050,00 €59, RTE DE MERIC - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-capelle-balaguier

  • Surface : 13.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.83 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 357.68 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 699.78 ha (53% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 254.01 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 3 022 128,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 022 124,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-capelle-balaguier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-capelle-balaguier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-capelle-balaguier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-capelle-balaguier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune