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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-michel-de-bannieres (46110)

Informations générales sur la commune de Saint-michel-de-bannieres

Informations mairie :

Maire de Saint-michel-de-bannieres : Gaëligue JOS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-michel-de-bannieres :

 Téléphone : 05 65 32 44 59

Courriel : mairiestmichelbannieres@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-michel-de-bannieres

Lavergne (46500)

Distance : 19.49 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 465

Loubressac (46130)

Distance : 13.58 km

Superficie : 23.31 km²

Population : 576

Albiac (46500)

Distance : 19.49 km

Superficie : 3.81 km²

Population : 75

Cavagnac (46110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 474

Thegra (46500)

Distance : 19.49 km

Superficie : 12.83 km²

Population : 483

Issendolus (46500)

Distance : 19.49 km

Superficie : 19.06 km²

Population : 535

Mayrinhac lentour (46500)

Distance : 19.49 km

Superficie : 15.58 km²

Population : 520

Miers (46500)

Distance : 19.49 km

Superficie : 25.27 km²

Population : 466

Curemonte (19500)

Distance : 11.40 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 221

Bretenoux (46130)

Distance : 13.58 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 1 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Michel ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0462832500013locaux professionnelsDP06/12/2025ENEDIS
04628324S0005locaux professionnelsPC14/10/2024COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
04628324S0005logementsPC14/10/2024COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
04628324S0004logementsPC13/05/2024COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
04628323S0014locaux professionnelsDP15/05/2023COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
04628323S0002locaux professionnelsPC21/04/2023SAMFI 1

Les dernières ventes sur la commune de Saint-michel-de-bannieres (46110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE011328/11/2025185 900,00 €5071, SAINT MICHEL124 m²VenteMaison4
000AE015528/11/2025185 900,00 €5155, SAINT MICHEL - VenteDépendance -
000AH020528/11/2025185 900,00 € - , LACOMBE - Vente - -
000AB032305/11/202538 500,00 €300, RTE DU VALON - Vente - -
000AB032405/11/202538 500,00 €302, RTE DU VALON - Vente - -
000AB032505/11/202538 500,00 € - , LE VALON - Vente - -
000AB032605/11/202538 500,00 € - , LE VALON - Vente - -
000AI000327/10/2025190 000,00 € - , SAINT PIERRE DU VESTIT - Vente - -
000AI000427/10/2025190 000,00 €45, SAINT PIERRE DU VESTIT40 m²VenteMaison2
000AI002423/09/20253 918,00 € - , MARAVAL BAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-michel-de-bannieres

  • Surface : 7.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.08 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 84.25 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 304.19 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 259.47 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 102.35 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 3 959 285,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 959 293,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-michel-de-bannieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-michel-de-bannieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-michel-de-bannieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-michel-de-bannieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune