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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Batilly-en-gatinais (45340)

Informations générales sur la commune de Batilly-en-gatinais

Informations mairie :

Maire de Batilly-en-gatinais : Claude GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Batilly-en-gatinais :

 Téléphone : 02 38 33 21 88

Courriel : mairie.batillyengatinais2@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Batilly-en-gatinais

Seichebrieres (45530)

Distance : 14.79 km

Superficie : 14.84 km²

Population : 204

Batilly en gatinais (45340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.34 km²

Population : 457

Prefontaines (45490)

Distance : 15.36 km

Superficie : 11.71 km²

Population : 473

Grangermont (45390)

Distance : 14.90 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 197

Orville (45390)

Distance : 14.90 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 123

Migneres (45490)

Distance : 15.36 km

Superficie : 5.13 km²

Population : 320

Bouzonville aux bois (45300)

Distance : 17.24 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 449

Gondreville (45490)

Distance : 15.36 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 352

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise de Batilly-en-Gâtinais ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04502224N0006locaux professionnelsPC22/05/2025CUMA DES ROYAUX
04502223N0005locaux professionnelsPC13/02/2024LES GRANDS CHAMPS
04502223N0002locaux professionnelsPC29/06/2023SCEA BATILLOISE
0450221800004locaux professionnelsDP13/04/2018SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
0450221700004locaux professionnelsPC28/08/2017RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
0450221300002locaux professionnelsPC14/08/2013EARL LA VOIE CESAR
0450221200005logementsPC01/08/2013SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORELIEN
0450221200004logementsPC01/08/2013SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORELIEN
0450221300005locaux professionnelsDP14/04/2013SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
0450221300006locaux professionnelsDP14/04/2013SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Batilly-en-gatinais (45340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL000309/04/202542 000,00 € - , L EAU SALEE - Vente - -
000ZL000309/04/202542 000,00 € - , L EAU SALEE - Vente - -
000ZA001031/03/202528 844,00 € - , CHAMP DE BATAILLE - Vente - -
000ZA001031/03/202528 844,00 € - , CHAMP DE BATAILLE - Vente - -
000ZA001031/03/202528 844,00 € - , CHAMP DE BATAILLE - Vente - -
000ZA003631/03/202528 844,00 € - , LA PIERRE PERCEE - Vente - -
000ZA003631/03/202528 844,00 € - , LA PIERRE PERCEE - Vente - -
0000B051728/03/202533 000,00 €6, LA ROUTE DE BOYNES - Vente - -
0000B051828/03/202533 000,00 € - , RUE DU SAFRAN - Vente - -
0000F057018/03/2025135 000,00 €23, RUE JULES CESAR - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Batilly-en-gatinais

  • Surface : 10.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.22 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.44 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 6 046 354,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 046 357,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Batilly-en-gatinais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Batilly-en-gatinais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Batilly-en-gatinais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Batilly-en-gatinais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune