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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-etienne-de-mer-morte (44270)

Informations générales sur la commune de Saint-etienne-de-mer-morte

Informations mairie :

Maire de Saint-etienne-de-mer-morte : Manuella PELLETIER-SORIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-etienne-de-mer-morte :

 Téléphone : 02 40 31 12 06

Courriel : mairie@saintetiennedemermorte.fr

: Site internet : http://www.saintetiennedemermorte.fr/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-etienne-de-mer-morte

Port st pere (44710)

Distance : 18.73 km

Chateauneuf (85710)

Distance : 11.19 km

Superficie : 16.09 km²

Population : 1 050

Bois de cene (85710)

Distance : 11.19 km

Superficie : 42.73 km²

Population : 2 020

Corcoue sur logne (44650)

Distance : 19.85 km

Superficie : 50.65 km²

Population : 2 910

Machecoul st meme (44270)

Distance : 0.00 km

La marne (44270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.02 km²

Population : 1 500

Saint colomban (44310)

Distance : 17.15 km

Superficie : 35.92 km²

Population : 3 370

Saint lumine de coutais (44310)

Distance : 17.15 km

Superficie : 17.79 km²

Population : 2 170

Touvois (44650)

Distance : 19.85 km

Superficie : 37.04 km²

Population : 1 820

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04415724B1010locaux professionnelsPC19/12/2024GAEC DUGAS
04415723B1018locaux professionnelsPC21/02/2024HISMA
04415723B2043locaux professionnelsDP13/12/2023ENEDIS
04415723B1010locaux professionnelsPC28/06/2023SCI CHARRIAU
04415723B2004logementsDP07/04/2023COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
04415722B0001terrainsPA28/02/2023COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
04415722B1010locaux professionnelsPC06/09/2022FERME DE LA GUINEFOLLE
04415722B1001locaux professionnelsPC22/02/2022@ATLANTIC CONSEIL
04415721B1013locaux professionnelsPC15/12/2021GET
04415721B1023locaux professionnelsPC19/11/2021JARNY/JARNY SERVICES/JARNY VENDEE/JARNY ATLANTIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-etienne-de-mer-morte (44270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD021831/12/2024135 000,00 €12, RUE DE LA PIERRE BLANCHE44 m²VenteMaison3
000AD021931/12/2024135 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000AC028227/12/2024242 900,00 €28, RUE DE NANTES100 m²VenteMaison4
000AC028227/12/2024242 900,00 €28, RUE DE NANTES - VenteDépendance -
000AC028227/12/2024242 900,00 €28, RUE DE NANTES100 m²VenteMaison4
000AC028227/12/2024242 900,00 €28, RUE DE NANTES - VenteDépendance -
000AC028327/12/2024242 900,00 €30, RUE DE NANTES - Vente - -
000ZA012326/12/202477 700,00 €17, L ERRIERE - Vente - -
000ZA012426/12/202477 700,00 €17, L ERRIERE50 m²VenteMaison3
000ZA012726/12/202477 700,00 € - , L ERRIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-etienne-de-mer-morte

  • Surface : 27.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.4 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 266.31 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 585.2 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.35 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 12 114 702,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 114 703,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-etienne-de-mer-morte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-etienne-de-mer-morte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-etienne-de-mer-morte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-etienne-de-mer-morte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune