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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul-mont-penit (85670)

Informations générales sur la commune de Saint-paul-mont-penit

Informations mairie :

Maire de Saint-paul-mont-penit : Philippe CROCHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul-mont-penit :

 Téléphone : 02 51 98 51 73

Courriel : accueil.stpaul@orange.fr

: Site internet : http://www.saintpaulmontpenit.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul-mont-penit

Saint etienne du bois (85670)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.76 km²

Population : 2 140

Corcoue sur logne (44650)

Distance : 12.05 km

Superficie : 50.65 km²

Population : 2 910

Aizenay (85190)

Distance : 14.21 km

Superficie : 82.01 km²

Population : 9 480

La chapelle palluau (85670)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 968

Venansault (85190)

Distance : 14.21 km

Superficie : 44.75 km²

Population : 4 830

Touvois (44650)

Distance : 12.05 km

Superficie : 37.04 km²

Population : 1 820

La genetouze (85190)

Distance : 14.21 km

Superficie : 13.31 km²

Population : 1 950

Commequiers (85220)

Distance : 18.04 km

Superficie : 40.79 km²

Population : 3 490

Saint reverend (85220)

Distance : 18.04 km

Superficie : 15.82 km²

Population : 1 450

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08526024V0008locaux professionnelsPC23/01/2025SCEA LES SELENIDES
08526023V0017locaux professionnelsPC08/04/2024API DISTRIBUTION SAS
08526022V0030locaux professionnelsDP03/01/2023COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
08526022V0010logementsPC17/06/20222WE PROMOTION
08526021V0007locaux professionnelsPC08/06/2021SCEA LES SELENIDES
08526017C0007locaux professionnelsPC17/11/2017ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
08526016C0010locaux professionnelsPC28/03/2017GAEC LES ENCLOSES
08526015C0008locaux professionnelsPC14/01/2016COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
08526014C0002locaux professionnelsPC22/08/2014ECAG
08526014C0006locaux professionnelsPC30/06/2014GAEC LES ENCLOSES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul-mont-penit (85670) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE011730/12/202485 900,00 € - , LES VALLEES - Vente - -
000ZE011730/12/202485 900,00 € - , LES VALLEES - Vente - -
000ZE011730/12/202485 900,00 € - , LES VALLEES - Vente - -
000ZH000630/12/202485 900,00 € - , LES LANDES - Vente - -
000ZH000630/12/202485 900,00 € - , LES LANDES - Vente - -
000ZH005830/12/202485 900,00 € - , LES GRANDES LANDES - Vente - -
000ZH005930/12/202485 900,00 € - , LA POIRASSE - Vente - -
000ZH006030/12/202485 900,00 € - , LES GRANDES LANDES - Vente - -
000ZH006130/12/202485 900,00 € - , LES GRANDES LANDES - Vente - -
000ZH008630/12/202485 900,00 € - , LES LANDES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul-mont-penit

  • Surface : 16.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.52 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 34.02 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.94 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 357.42 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 8 672 348,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 672 347,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul-mont-penit?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul-mont-penit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul-mont-penit
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul-mont-penit, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune