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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-pal-de-mons (43620)

Informations générales sur la commune de Saint-pal-de-mons

Informations mairie :

Maire de Saint-pal-de-mons : Patrick RIFFARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-pal-de-mons :

 Téléphone : 04 71 61 01 51

Courriel : contact@mairie-saintpaldemons.fr

: Site internet : http://www.mairie-saintpaldemons.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-pal-de-mons

Saint victor malescours (43140)

Distance : 5.91 km

Superficie : 14.71 km²

Population : 845

La seauve sur semene (43140)

Distance : 5.91 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 1 490

Saint pal de mons (43620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.3 km²

Population : 2 330

Fraisses (42490)

Distance : 15.57 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 3 790

Le chambon feugerolles (42500)

Distance : 15.45 km

Superficie : 17.48 km²

Population : 12 600

Pont salomon (43330)

Distance : 12.21 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 2 100

Saint romain les atheux (42660)

Distance : 16.21 km

Superficie : 14.83 km²

Population : 983

Le mas de tence (43190)

Distance : 14.79 km

Superficie : 12.61 km²

Population : 185

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Julien-La-Tourette ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04321324Y0015locaux professionnelsPC26/09/2024COREBAT BTP
04321324Y0007locaux professionnelsPC07/06/2024BOBINO PLASTIQUE
04321324Y0003locaux professionnelsPC21/05/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES HIRONDELLES
04321323Y0001terrainsPA16/10/2023LOTISSEUR DE LA LOIRE
04321323Y0005locaux professionnelsPC22/09/2023SOUS LA GUIDE IMMOBILIER
04321323Y0011locaux professionnelsPC04/09/2023RG GROUP
04321323Y0007locaux professionnelsPC07/07/2023AEP GROUP
04321322Y0038locaux professionnelsPC08/03/2023COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
04321323Y0005locaux professionnelsDP16/02/2023MAISON D ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX
04321322Y0029locaux professionnelsPC02/12/2022SCI DES BAMON

Les dernières ventes sur la commune de Saint-pal-de-mons (43620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A083426/12/20241 000,00 € - , LA FAYE BOURRET - Vente - -
0000E022826/12/202419 000,00 € - , LA GAILLETTE - Vente - -
0000E048026/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E048126/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E048226/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E050426/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E051926/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E052226/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E052426/12/202419 000,00 € - , LAVAL - Vente - -
0000E054926/12/202419 000,00 € - , COTE DE SAINT JULIEN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-pal-de-mons

  • Surface : 27.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 85.04 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1141.64 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 107.12 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1349.18 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 25 927 578,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 927 572,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-pal-de-mons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-pal-de-mons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-pal-de-mons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-pal-de-mons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune