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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cussac-sur-loire (43370)

Informations générales sur la commune de Cussac-sur-loire

Informations mairie :

Maire de Cussac-sur-loire : Rémi BARBE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cussac-sur-loire :

 Téléphone : 04 71 03 11 30

Courriel : mairie.cussacsurloire@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cussac-sur-loire.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cussac-sur-loire

Bains (43370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.72 km²

Population : 1 390

Le vernet (43320)

Distance : 16.80 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 23

Cayres (43510)

Distance : 8.81 km

Superficie : 29.23 km²

Population : 735

Saint etienne du vigan (43420)

Distance : 19.64 km

Superficie : 9.46 km²

Population : 105

Vazeilles limandre (43320)

Distance : 16.80 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 255

Saint haon (43340)

Distance : 14.55 km

Superficie : 38.05 km²

Population : 316

Saint christophe sur dolaison (43370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.28 km²

Population : 964

Fix st geneys (43320)

Distance : 16.80 km

Seneujols (43510)

Distance : 8.81 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 320

Vergezac (43320)

Distance : 16.80 km

Superficie : 20.87 km²

Population : 504

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Poinsac, Chapelle Saint-Blaise à Jonzac ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04308423P0001logementsPC14/06/2023COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
04308423P0001locaux professionnelsPC14/06/2023COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
04308422P0001locaux professionnelsPC26/07/2022COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE
04308421P0008locaux professionnelsPC08/06/2021SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC
04308420P0001terrainsPA03/09/2020MB FONCIER
04308418P0004locaux professionnelsPC28/06/2018GAUTHIER FINANCE
04308417P0007locaux professionnelsPC07/12/2017J C J
04308416P0008locaux professionnelsPC08/09/2016GAGNE
04308416P0004locaux professionnelsPC20/04/2016GAEC DES CABARETS
04308415P0023locaux professionnelsDP10/02/2016SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Les dernières ventes sur la commune de Cussac-sur-loire (43370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A002826/12/20249 500,00 € - , LES MOUTOUZES - Vente - -
0000B113126/12/20249 500,00 € - , L ENFER - Vente - -
000AI015026/12/20249 500,00 € - , LES RIBES - Vente - -
000AK004826/12/20249 500,00 € - , LE CHOUMADOU - Vente - -
000AK004826/12/20249 500,00 € - , LE CHOUMADOU - Vente - -
000AK004926/12/20249 500,00 € - , LE CHOUMADOU - Vente - -
000AK005226/12/20249 500,00 € - , LE CHOUMADOU - Vente - -
000AK007426/12/20249 500,00 € - , LE CHOUMADOU - Vente - -
000ZC001626/12/20249 500,00 € - , LOUS BAVES - Vente - -
000AH001418/12/2024159 300,00 €9, LOT BRUNEL81 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Cussac-sur-loire

  • Surface : 10.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 114.96 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 233.94 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 335.64 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 334.27 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 12 339 771,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 339 771,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cussac-sur-loire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cussac-sur-loire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cussac-sur-loire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cussac-sur-loire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune