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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grammond (42140)

Informations générales sur la commune de Grammond

Informations mairie :

Maire de Grammond : Patrice CARTERON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grammond :

 Téléphone : 04 77 20 87 38

Courriel : mairie@grammond.fr

: Site internet : http://www.grammond.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grammond

Farnay (42320)

Distance : 15.69 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 1 440

Cuzieu (42330)

Distance : 9.21 km

Superficie : 11.64 km²

Population : 1 530

Chatelus (42140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.5 km²

Population : 135

Grezieu le marche (69610)

Distance : 10.52 km

Superficie : 11.59 km²

Population : 826

Unias (42210)

Distance : 17.23 km

Superficie : 5.41 km²

Population : 443

Saint denis sur coise (42140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 676

Souzy (69610)

Distance : 10.52 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 828

Veauche (42340)

Distance : 15.69 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 9 020

Saint laurent de chamousset (69930)

Distance : 15.47 km

Superficie : 17.33 km²

Population : 1 970

Saint genis l argentiere (69610)

Distance : 10.52 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 1 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de 1534 ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0421022400001terrainsPA05/11/2024COMMUNE DE GRAMMOND
0421022400029locaux professionnelsDP26/08/2024EARL AP CHAMPIGNONS
0421022100010locaux professionnelsPC18/03/2022SIFEN II
0421022100011locaux professionnelsPC06/03/2022ST IMMO
0421022000001terrainsPA29/04/2021ANDRE FONT MANAGEMENT - A.F.M.
0421022100003locaux professionnelsPC12/03/2021COMMUNE DE GRAMMOND
0421021700005locaux professionnelsDP22/05/2017GAEC DES SAVEURS
04210216M0008locaux professionnelsPC04/11/2016GAEC DES DEUX RIVIERES
04210216M0005locaux professionnelsPC30/06/2016GAEC DES BLES D OR
04210215M0003locaux professionnelsPC25/06/2015GAEC DES SAVEURS

Les dernières ventes sur la commune de Grammond (42140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B123226/12/2024201 080,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B123426/12/2024201 080,00 €5070, LE BOURG132 m²VenteMaison5
0000B032620/12/202420 000,00 € - , MARCONET - Vente - -
0000B033620/12/202420 000,00 € - , COMBE LAGIER - Vente - -
0000B033720/12/202420 000,00 € - , COMBE LAGIER - Vente - -
0000B033720/12/202420 000,00 € - , COMBE LAGIER - Vente - -
0000B054820/12/202420 000,00 € - , LE ROULE - Vente - -
- 18/09/2024270 000,00 €173, CHE DU HAUT CLUZEL111 m²VenteMaison5
0000B123317/09/2024260 000,00 €315, RTE LA GRAND ROUTE116 m²VenteAppartement4
0000B123317/09/2024260 000,00 €315, RTE LA GRAND ROUTE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Grammond

  • Surface : 8.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.3 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 344.12 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 359.29 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 59.06 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 11 085 042,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 085 041,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grammond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grammond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grammond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grammond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune