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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-foy-saint-sulpice (42110)

Informations générales sur la commune de Sainte-foy-saint-sulpice

Informations mairie :

Maire de Sainte-foy-saint-sulpice : Mickaël MIOMANDRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-foy-saint-sulpice :

 Téléphone : 04 77 27 81 22

Courriel : mstefoy@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.stefoystsulpice.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-foy-saint-sulpice

Salvizinet (42110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 614

Cleppe (42110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 557

Craintilleux (42210)

Distance : 12.07 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 1 320

Croizet sur gand (42540)

Distance : 15.73 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 320

Bellegarde en forez (42210)

Distance : 12.07 km

Superficie : 19.09 km²

Population : 2 020

Pouilly les feurs (42110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.16 km²

Population : 1 290

Neronde (42510)

Distance : 10.30 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 509

Saint marcel de felines (42122)

Distance : 13.26 km

Superficie : 22.45 km²

Population : 836

Saint laurent la conche (42210)

Distance : 12.07 km

Superficie : 15.71 km²

Population : 625

Saint martin lestra (42110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.34 km²

Population : 902

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Sainte-Foy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04222124M0002locaux professionnelsPC30/07/2024GAEC DES GEAIS
04222122M0001terrainsPA06/05/2022LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
04222121M0014locaux professionnelsDP06/02/2022ENEDIS
04222121M0003locaux professionnelsDP11/04/2021SIEL- SI D ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
04222115M0008locaux professionnelsPC26/08/2015SCEA CHARLIN
04222115M0006locaux professionnelsPC24/06/2015GAEC SOUZY
04222114M0006locaux professionnelsPC01/12/2014CPV SUN 22
04222114M0002locaux professionnelsPC22/07/2014COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
04222114M0003locaux professionnelsPC22/07/2014GAEC SOUZY
04222113M0006locaux professionnelsPC05/09/2013EARL DU BOIS D ALLARD

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-foy-saint-sulpice (42110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D022621/11/2024700 000,00 € - , LA PRA - Vente - -
0000D022621/11/2024700 000,00 € - , LA PRA - Vente - -
0000D022621/11/2024700 000,00 € - , LA PRA - Vente - -
0000D022621/11/2024700 000,00 € - , LA PRA - Vente - -
0000B038819/11/2024250 000,00 €5141, A BARDET102 m²VenteMaison5
0000B038819/11/2024250 000,00 €5141, A BARDET - VenteDépendance -
0000B039019/11/2024250 000,00 € - , A BARDET - Vente - -
0000D054023/09/20241,00 € - , SAINT-SULPICE - Echange - -
0000D054123/09/20241,00 € - , SAINT-SULPICE - Echange - -
0000D054223/09/20241,00 € - , SAINT-SULPICE - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-foy-saint-sulpice

  • Surface : 29.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.64 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1578.31 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.05 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 683.01 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 196.59 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 5 117 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 117 134,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-foy-saint-sulpice?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-foy-saint-sulpice, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-foy-saint-sulpice
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-foy-saint-sulpice, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune