mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Epercieux-saint-paul (42110)

Informations générales sur la commune de Epercieux-saint-paul

Informations mairie :

Maire de Epercieux-saint-paul : Pierre GIROUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Epercieux-saint-paul :

 Téléphone : 04 77 26 01 52

Courriel : mairie.epercieux@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.epercieux-saint-paul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Epercieux-saint-paul

Aveizieux (42330)

Distance : 19.85 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 1 640

Neronde (42510)

Distance : 9.96 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 509

Debats riviere d orpra (42130)

Distance : 16.48 km

Superficie : 3.4 km²

Population : 158

Croizet sur gand (42540)

Distance : 15.57 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 320

Ecotay l olme (42600)

Distance : 18.78 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 1 270

Mornand en forez (42600)

Distance : 18.78 km

Superficie : 21.6 km²

Population : 481

Mizerieux (42110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 439

Saint sixte (42130)

Distance : 16.48 km

Superficie : 15.41 km²

Population : 729

Saint genis l argentiere (69610)

Distance : 18.59 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 1 070

Arthun (42130)

Distance : 16.48 km

Superficie : 13.98 km²

Population : 557

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Pouilly-lès-Feurs ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04208824A0011locaux professionnelsPC06/12/2024ANJAK
04208822A0008locaux professionnelsPC25/04/2023CREPET POMPES FUNEBRES
04208822A0010locaux professionnelsPC14/03/2023COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL
04208822A0001terrainsPA02/01/2023YENKAR KMY
04208822A0005locaux professionnelsPC19/10/2022LBF
04208822A0004locaux professionnelsPC02/08/2022SAS HLAE
04208821A0006locaux professionnelsPC28/07/2021SOCIETE CIVILE D EPERCIEUX
04208820A0006locaux professionnelsPC28/10/2020BUILDING
04208820A0001locaux professionnelsPC11/05/2020OMER
04208819A0019logementsPC20/12/2019PNMH

Les dernières ventes sur la commune de Epercieux-saint-paul (42110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B091706/05/2025330 000,00 €65, CHE DES ROSEAUX400 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B091706/05/2025330 000,00 €65, CHE DES ROSEAUX400 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA002714/04/2025263 500,00 €1752, CHE DE LA DILIGENCE140 m²VenteMaison4
0000C003821/03/2025175 000,00 €17, CHE DE L'ASNE - VenteDépendance -
0000C003821/03/2025175 000,00 €17, CHE DE L'ASNE120 m²VenteMaison4
0000C003821/03/2025175 000,00 €17, CHE DE L'ASNE70 m²VenteMaison3
0000C003821/03/2025175 000,00 €17, CHE DE L'ASNE - VenteDépendance -
0000C003821/03/2025175 000,00 €17, CHE DE L'ASNE120 m²VenteMaison4
0000C003821/03/2025175 000,00 €17, CHE DE L'ASNE70 m²VenteMaison3
0000B133528/02/202559 428,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Epercieux-saint-paul

  • Surface : 8.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.3 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 321.86 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 116.03 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.37 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 9 542 674,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 542 673,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Epercieux-saint-paul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Epercieux-saint-paul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Epercieux-saint-paul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Epercieux-saint-paul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune