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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fosse (41330)

Informations générales sur la commune de Fosse

Informations mairie :

Maire de Fosse : Valéry LANGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fosse :

 Téléphone : 02 54 20 04 03

Courriel : mairiedefosse-41@fosse41.fr

: Site internet : http://www.fosse41.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fosse

Boisseau (41290)

Distance : 15.57 km

Superficie : 8.13 km²

Population : 103

Tourailles (41190)

Distance : 16.22 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 137

Saint lubin en vergonnois (41190)

Distance : 16.22 km

Superficie : 17.14 km²

Population : 729

Huisseau sur cosson (41350)

Distance : 19.65 km

Superficie : 22.74 km²

Population : 2 340

Vievy le raye (41290)

Distance : 15.57 km

Superficie : 45.18 km²

Population : 468

Rhodon (41290)

Distance : 15.57 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 129

Landes le gaulois (41190)

Distance : 16.22 km

Superficie : 24.27 km²

Population : 766

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Bohaire ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04109125A0001locaux professionnelsPC24/03/2025EARL BRUNEAU
04109124A0025locaux professionnelsDP29/01/2025SCI LES CHAMPS
04109122D0002locaux professionnelsPC16/05/2022METHA BLOIS NORD
04109121A0001terrainsPA21/03/2022WYZE IMMOBILIER
04109121A0008locaux professionnelsPC14/10/2021COMMUNE DE FOSSE
04109121D0005locaux professionnelsPC24/09/2021METHA BLOIS NORD
04109121A0001locaux professionnelsPC26/05/2021SENIOR AEROSPACE ERMETO
04109120D0002locaux professionnelsPC06/08/2020METHA BLOIS NORD
04109117A0001terrainsPA09/05/2018COMMUNE DE FOSSE
04109117A0008locaux professionnelsPC22/12/2017SCI LES CHAMPS

Les dernières ventes sur la commune de Fosse (41330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK001320/12/20241 260 000,00 € - , RUE DU CLOS THOMAS - Vente - -
000AN012316/12/2024172 800,00 €3, RUE DU CLOS MESLIER96 m²VenteMaison5
000ZD007029/11/20242 000,00 € - , LES PRES - Vente - -
000AM012526/11/2024158 000,00 €13, RUE DU BAS PLESSIS154 m²VenteMaison6
000AM012626/11/2024158 000,00 €13, RUE DU BAS PLESSIS - Vente - -
000AM015226/11/2024158 000,00 € - , RUE DU BAS PLESSIS - Vente - -
000AN003214/11/2024146 530,00 €6, RUE DE LA TOUCHE95 m²VenteMaison5
000AN003214/11/2024146 530,00 €6, RUE DE LA TOUCHE - VenteDépendance -
000AE013111/10/2024791,00 €7, RUE DES NOYERS - Vente - -
000AM010905/10/2024175 000,00 €3, RUE DES SAULES92 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fosse

  • Surface : 10.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.23 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.44 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 183.89 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 20 285 348,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 285 352,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fosse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fosse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fosse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune