mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moisy (41160)

Informations générales sur la commune de Moisy

Informations mairie :

Maire de Moisy : Sixtine LAMÉ

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Moisy :

 Téléphone : 02 54 82 62 18

Courriel : mairie.moisy@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moisy

Vievy le raye (41290)

Distance : 11.86 km

Superficie : 45.18 km²

Population : 468

Sainte gemmes (41290)

Distance : 11.86 km

Areines (41100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 849

Vendome (41100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 23.89 km²

Population : 17 500

Coulommiers la tour (41100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 12.16 km²

Population : 563

Lisle (41100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 199

Moisy (41160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.31 km²

Population : 363

Perigny (41100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 10.41 km²

Population : 187

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Verdes, Semerville, Memvrolles, La-Colombe - Voie gallo-romaine dite Voie de Jules César ou chemin de Chartres, Eglise de la Madeleine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0411412600008locaux professionnelsDP26/09/2026GENERALE DU SOLAIRE
0411412600006locaux professionnelsDP23/08/2026STOREIA 1
04114125D0003locaux professionnelsDP18/12/2025ENEDIS
04114119D0001locaux professionnelsPC29/10/2019EARL DELA SERMONNIERE
04114119D0001terrainsPA26/10/2019COMMUNE DE MOISY
04114116D0001locaux professionnelsPC24/05/2016LA COUTENCELLERIE
04114114N0004locaux professionnelsPC07/04/2015EARL THIREAU

Les dernières ventes sur la commune de Moisy (41160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C089422/12/2025242,00 € - , ORME GUIGNARD - Vente - -
000ZK001917/12/202525 714,00 € - , LA GRANDE VIGNE - Vente - -
000ZK004417/12/202525 714,00 € - , LA GRANDE VIGNE - Vente - -
000ZK004417/12/202525 714,00 € - , LA GRANDE VIGNE - Vente - -
000ZN009717/12/202525 714,00 € - , LES VALLEES - Vente - -
000ZN012517/12/202525 714,00 € - , CAMPAGNE DE ROBINET - Vente - -
0000A019231/10/202530 000,00 €14, RTE DE BLOIS40 m²VenteMaison2
0000A019231/10/202530 000,00 €14, RTE DE BLOIS - VenteDépendance -
0000B094016/10/202515 000,00 €12, RTE DE CHATEAUDUN16 m²VenteMaison1
0000B094016/10/202515 000,00 €12, RTE DE CHATEAUDUN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Moisy

  • Surface : 17.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 14.6 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 130
  • Solde débiteur total calculé : 2 563 734,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 563 735,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moisy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moisy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune