mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bahus-soubiran (40320)

Informations générales sur la commune de Bahus-soubiran

Informations mairie :

Maire de Bahus-soubiran : Thierry BOULIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bahus-soubiran :

 Téléphone : 05 58 51 15 20

Courriel : mairie.bahussoubiran@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bahus-soubiran.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bahus-soubiran

Bouillon (64410)

Distance : 13.50 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 160

Saint agnet (40800)

Distance : 14.04 km

Superficie : 7.87 km²

Population : 201

Garos (64410)

Distance : 13.50 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 258

Arboucave (40320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.88 km²

Population : 205

Cledes (40320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 135

Vignes (64410)

Distance : 13.50 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 449

Urgons (40320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.63 km²

Population : 264

Duhort bachen (40800)

Distance : 14.04 km

Superficie : 34.15 km²

Population : 682

Vielle tursan (40320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.85 km²

Population : 268

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0400222500001locaux professionnelsDP03/04/2025L OEUF DES FEUILLES
0400222400001logementsPC17/10/2024COMMUNE DE BAHUS SOUBIRAN
0400222300007locaux professionnelsDP07/09/2023ENEDIS
0400222200005locaux professionnelsPC18/07/2022EARL PHILIPPE BONNEL
0400222200004locaux professionnelsPC18/07/2022SOC CIVILE AGRICOLE DU BON BEC
0400222200002locaux professionnelsPC02/05/2022EARL DOMAINE DE SAUBANERE
0400222000003locaux professionnelsPC21/09/2020EARL PHILIPPE BONNEL
04002219C0008logementsPC22/02/2020SCI BAHUS-LEPORT
04002219C0009locaux professionnelsPC03/02/2020EARL PHILIPPE BONNEL
04002218C0008locaux professionnelsPC04/10/2018EARL DE JEAN POURQUET

Les dernières ventes sur la commune de Bahus-soubiran (40320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B016830/12/2024110 000,00 € - , FRANCE - Vente - -
0000B016830/12/2024110 000,00 € - , FRANCE - Vente - -
0000B016930/12/2024110 000,00 €989, RTE DE FRANCE85 m²VenteMaison4
0000B017030/12/2024110 000,00 € - , FRANCE - Vente - -
0000B021730/12/2024110 000,00 € - , FRANCE - Vente - -
0000A000827/12/202416 200,00 € - , EYZIOU - Vente - -
0000A000827/12/202416 200,00 € - , EYZIOU - Vente - -
0000A000827/12/202416 200,00 € - , EYZIOU - Vente - -
0000A001427/12/202416 200,00 € - , EYZIOU - Vente - -
0000A003727/12/202416 200,00 € - , EYZIOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bahus-soubiran

  • Surface : 14.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.47 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 72.91 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.89 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 301.55 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 134
  • Solde débiteur total calculé : 2 598 311,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 598 310,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bahus-soubiran?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bahus-soubiran, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bahus-soubiran
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bahus-soubiran, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune