mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Monsegur (40700)

Informations générales sur la commune de Monsegur

Informations mairie :

Maire de Monsegur : Dominique CAZAUBIEILH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Monsegur :

 Téléphone : 05 58 79 23 71

Courriel : monsegur.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Monsegur

Cazalis (40700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 139

Dumes (40500)

Distance : 13.98 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 253

Le leuy (40250)

Distance : 19.41 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 245

Morlanne (64370)

Distance : 15.90 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 608

Nassiet (40330)

Distance : 15.89 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 361

Amou (40330)

Distance : 15.89 km

Superficie : 27.39 km²

Population : 1 560

Beyries (40700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.29 km²

Population : 127

Caupenne (40250)

Distance : 19.41 km

Superficie : 15.2 km²

Population : 421

Lacrabe (40700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 266

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0401902400003logementsPC25/06/2024LARRIEU ET FILS
0401902300001terrainsPA07/03/2024COMMUNE DE MONSEGUR
0401902300010logementsPC18/12/2023COMMUNE DE MONSEGUR
0401902300003locaux professionnelsPC30/05/2023EARL DU VIEUX CHENE
0401902300004locaux professionnelsPC30/05/2023EARL DU VIEUX CHENE
0401902200010locaux professionnelsPC09/02/2023COMMUNE DE MONSEGUR
0401902200009locaux professionnelsPC27/12/2022CUMA LES ECUREUILS DE MONSEGUR
04019017C0007locaux professionnelsPC16/02/2018EARL ARC EN CIEL
04019016C0004locaux professionnelsPC11/10/2016EARL DU VIEUX CHENE
04019015S0002locaux professionnelsPC28/08/2015COMMUNE DE MONSEGUR

Les dernières ventes sur la commune de Monsegur (40700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZO012329/11/2024156 000,00 €5003, ALL DE LOUSTAOU73 m²VenteMaison4
000ZP006110/10/2024316 000,00 €156, RTE DE HAGETMAU - VenteDépendance -
000ZP006110/10/2024316 000,00 €156, RTE DE HAGETMAU143 m²VenteMaison7
000ZP011510/10/2024316 000,00 € - , LOU GUICHAT - Vente - -
000ZP011827/09/2024199 000,00 €159, ALL DU PRINCE105 m²VenteMaison4
000ZP011827/09/2024199 000,00 €159, ALL DU PRINCE - VenteDépendance -
000ZK003908/08/20248 043,00 € - , HAOU DE DESSUS - Vente - -
000ZL003407/03/202410 000,00 € - , MOULIN DE HAUT - Vente - -
000ZO019727/02/2024500,00 € - , BOURDASSE - Vente - -
000ZP017229/01/202426 368,00 €120, ALL DE GUICHAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Monsegur

  • Surface : 19.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 107.86 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.25 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 268.89 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 26.47 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 6 240 259,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 240 260,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Monsegur?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Monsegur, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Monsegur
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Monsegur, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune