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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretagne-de-marsan (40280)

Informations générales sur la commune de Bretagne-de-marsan

Informations mairie :

Maire de Bretagne-de-marsan : Dominique CLAVÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretagne-de-marsan :

 Téléphone : 05 58 71 00 58

Courriel : mairie@bretagnedemarsan.fr

: Site internet : http://www.bretagnedemarsan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretagne-de-marsan

Bougue (40090)

Distance : 10.37 km

Superficie : 22.07 km²

Population : 780

Bretagne de marsan (40280)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.19 km²

Population : 1 570

Lucbardez et bargues (40090)

Distance : 10.37 km

Superficie : 21.6 km²

Population : 585

Bas mauco (40500)

Distance : 11.02 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 372

Cazeres sur l adour (40270)

Distance : 19.27 km

Superficie : 30.5 km²

Population : 1 080

Banos (40500)

Distance : 11.02 km

Superficie : 5.78 km²

Population : 291

Montgaillard (40500)

Distance : 11.02 km

Superficie : 20.61 km²

Population : 651

Saint perdon (40090)

Distance : 10.37 km

Superficie : 30.48 km²

Population : 1 740

Geloux (40090)

Distance : 10.37 km

Superficie : 52.17 km²

Population : 729

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04005524F0001locaux professionnelsPC22/03/2024COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN
04005521F0012locaux professionnelsPC30/09/2021METHADOUR
04005520F0017logementsPC04/02/2021L ABRI FAMILIAL
04005519F0008logementsPC09/07/2019OPDHLM 40
04005517F0002terrainsPA20/12/2017SGE FONCIERE AMENAGEMENT
04005516F0004locaux professionnelsPC31/08/2016EARL DESCAT
04005515F0013logementsPC10/09/2015COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN
04005514F0002locaux professionnelsPC20/05/2014EARL DESCAT
04005514F0010locaux professionnelsDP19/05/2014SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE VALLEE DU LONGS
04005514F0002locaux professionnelsDP26/02/2014CENTRE HOSPITALIER SITE DE SAINT ANNE

Les dernières ventes sur la commune de Bretagne-de-marsan (40280) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE006623/12/2024230 000,00 €685, RTE DE BASCONS - VenteDépendance -
000AE006623/12/2024230 000,00 €685, RTE DE BASCONS92 m²VenteMaison5
000AE006623/12/2024230 000,00 €685, RTE DE BASCONS92 m²VenteMaison5
000AE006623/12/2024230 000,00 €685, RTE DE BASCONS - VenteDépendance -
000AO001820/12/2024120 000,00 €12, CHE DE PRINTIGARDE - VenteDépendance -
000AO001820/12/2024120 000,00 €12, CHE DE PRINTIGARDE67 m²VenteMaison4
000AE035219/12/202430 000,00 € - , AU CEZARON - Vente - -
000AE035519/12/202430 000,00 € - , AU CEZARON - Vente - -
000AE035619/12/202430 000,00 € - , AU CEZARON - Vente - -
000AE036119/12/202430 000,00 € - , AU CEZARON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretagne-de-marsan

  • Surface : 13.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.08 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 219.67 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 272.78 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 8.09 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 10 062 756,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 062 756,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretagne-de-marsan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretagne-de-marsan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretagne-de-marsan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretagne-de-marsan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune