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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Artassenx (40090)

Informations générales sur la commune de Artassenx

Informations mairie :

Maire de Artassenx : Éveline LALANNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Artassenx :

 Téléphone : 05 58 44 03 99

Courriel : mairie@artassenx.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Artassenx

Labrit (40420)

Distance : 18.53 km

Superficie : 72.35 km²

Population : 879

Bostens (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 202

Benquet (40280)

Distance : 10.37 km

Superficie : 29.55 km²

Population : 1 770

Canenx et reaut (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.36 km²

Population : 164

Saint perdon (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.48 km²

Population : 1 740

Bretagne de marsan (40280)

Distance : 10.37 km

Superficie : 13.19 km²

Population : 1 570

Artassenx (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 254

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04001224F0002locaux professionnelsPC21/05/2024COMMUNE D ARTASSENX
04001224F0003locaux professionnelsPC21/05/2024COMMUNE D ARTASSENX
04001221F0003locaux professionnelsPC14/06/2021COMMUNE D ARTASSENX
04001219F0004locaux professionnelsPC02/10/2019COMMUNE D ARTASSENX
04001219F0001locaux professionnelsPC12/03/2019COMMUNE D ARTASSENX
04001219F0001logementsDP08/02/2019COMMUNE D ARTASSENX
04001213F0003locaux professionnelsPC12/07/2013COMMUNE D ARTASSENX

Les dernières ventes sur la commune de Artassenx (40090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B004627/12/202472 000,00 € - , A L EGLISE - Vente - -
0000B004727/12/202472 000,00 € - , A L EGLISE - Vente - -
0000B014027/12/202472 000,00 € - , AU MARCILLON - Vente - -
0000B017227/12/202472 000,00 € - , A LIBON - Vente - -
0000B018027/12/202472 000,00 € - , A LIBON - Vente - -
0000B020327/12/202472 000,00 € - , AU BRANCA - Vente - -
0000B022027/12/202472 000,00 € - , AU BRANCA - Vente - -
0000B022827/12/202472 000,00 € - , AU BRANCA - Vente - -
0000B023027/12/202472 000,00 € - , AU BRANCA - Vente - -
0000B032127/12/202472 000,00 € - , AU BRANCA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Artassenx

  • Surface : 5.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.13 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 84.21 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 170.13 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 149
  • Solde débiteur total calculé : 1 910 491,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 910 489,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Artassenx?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Artassenx, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Artassenx
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Artassenx, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune