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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bascons (40090)

Informations générales sur la commune de Bascons

Informations mairie :

Maire de Bascons : Nicolas RAULIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bascons :

 Téléphone : 05 58 44 00 31

Courriel : https://www.bascons.fr/Vie-municipale/Contacter-la-Mairie

: Site internet : http://www.bascons.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bascons

Garein (40420)

Distance : 18.53 km

Superficie : 56.79 km²

Population : 448

Geloux (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 52.17 km²

Population : 729

Vert (40420)

Distance : 18.53 km

Superficie : 40.05 km²

Population : 270

Mazerolles (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 670

Bascons (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.64 km²

Population : 891

Saint avit (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 40.8 km²

Population : 660

Saint martin d oney (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.4 km²

Population : 1 430

Artassenx (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 254

Laglorieuse (40090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.68 km²

Population : 562

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, arènes et monument aux morts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04002523F0001terrainsPA24/01/2024COMMUNE DE BASCONS
04002522F0004locaux professionnelsPC27/08/2022EDUARD
04002522F0003logementsPC30/06/2022PERCALAM
04002521F0018locaux professionnelsPC17/12/2021COMMUNE DE BASCONS
04002520F0014locaux professionnelsDP18/10/2020PIXL
04002519F0002terrainsPA05/11/2019SAFSO
04002519F0003locaux professionnelsPC22/10/2019COMMUNE DE BASCONS
04002518F0001terrainsPA07/06/2018COMMUNE DE BASCONS
04002515F0003logementsPC02/12/2015SCI MAISONNAVE 4083
04002514F0001locaux professionnelsPC18/03/2014COMMUNE DE BASCONS

Les dernières ventes sur la commune de Bascons (40090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E054520/11/2024139 800,00 €589, RTE DU MARSAN108 m²VenteMaison5
0000E054920/11/2024139 800,00 € - , BIASSOT - Vente - -
0000H022924/10/20246 000,00 € - , NAOUTUC - Vente - -
0000H023024/10/20246 000,00 € - , NAOUTUC - Vente - -
0000H023124/10/20246 000,00 € - , NAOUTUC - Vente - -
0000E084723/10/2024281 000,00 € - , LACLAVERIE - Vente - -
0000E085123/10/2024281 000,00 €80, RUE BERNARD DE BEON88 m²VenteMaison3
0000E085123/10/2024281 000,00 €80, RUE BERNARD DE BEON - VenteDépendance -
0000E085223/10/2024281 000,00 € - , LACLAVERIE - Vente - -
0000E085323/10/2024281 000,00 € - , LACLAVERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bascons

  • Surface : 18.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.6 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 210.07 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 374.3 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 18.05 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 7 797 484,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 797 494,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bascons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bascons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bascons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bascons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune