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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saubusse (40180)

Informations générales sur la commune de Saubusse

Informations mairie :

Maire de Saubusse : Eric LAHILLADE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saubusse :

 Téléphone : 05 58 57 70 38

Courriel : mairie@saubusse.fr

: Site internet : http://www.saubusse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saubusse

Saint lon les mines (40300)

Distance : 14.77 km

Superficie : 21.8 km²

Population : 1 230

Peyrehorade (40300)

Distance : 14.77 km

Superficie : 16.19 km²

Population : 3 850

Saint cricq du gave (40300)

Distance : 14.77 km

Superficie : 8.5 km²

Population : 425

Habas (40290)

Distance : 17.13 km

Superficie : 18.86 km²

Population : 1 560

Tercis les bains (40180)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 1 220

Gaas (40350)

Distance : 8.14 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 524

Pey (40300)

Distance : 14.77 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 688

Angoume (40990)

Distance : 10.87 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 290

Gousse (40465)

Distance : 17.34 km

Superficie : 4.1 km²

Population : 331

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Jean Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04029324D0006logementsPC12/07/2024AEDIFICIUM
04029324D0004logementsPC23/06/2024AEDIFICIUM
04029324D0005logementsPC10/06/2024AEDIFICIUM
04029324D0007logementsPC14/05/2024AEDIFICIUM
04029324D0008logementsPC14/05/2024AEDIFICIUM
04029324D0009logementsPC14/05/2024AEDIFICIUM
04029324D0001locaux professionnelsPC24/04/2024SCI PEREZ-MORENO
04029323D0016locaux professionnelsPC26/07/2023EURL ADEL
04029323D0001terrainsPA17/05/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
04029323D0004logementsPC05/05/2023NEXITY PAYS BASQUE

Les dernières ventes sur la commune de Saubusse (40180) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC008530/12/2024205 000,00 € - , LA GARE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC008530/12/2024205 000,00 € - , LA GARE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC008530/12/2024205 000,00 € - , LA GARE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000E000727/12/202452 938,00 € - , JOUANDEMA - Vente - -
0000D003318/12/202494 905,00 € - , AZUR - Vente - -
0000D066518/12/20242 500,00 € - , AZUR - Vente - -
0000D085718/12/202494 905,00 € - , RISTON - Vente - -
0000D093818/12/202494 905,00 € - , AZUR - Vente - -
0000D094018/12/202494 905,00 €5001, AZUR - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC004317/12/202483 000,00 € - , LA GARE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saubusse

  • Surface : 10.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 58.61 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 281.18 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 200.52 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 169.55 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 7 412 575,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 412 577,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saubusse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saubusse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saubusse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saubusse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune