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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-latette (39250)

Informations générales sur la commune de La-latette

Informations mairie :

Maire de La-latette : Marie-Thérèse DAVID

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-latette :

 Téléphone : 03 84 51 13 79

Courriel : mairie.lalatette@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-latette

Bouverans (25560)

Distance : 13.49 km

Superficie : 18.2 km²

Population : 367

Les villedieu (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 15.05 km²

Population : 209

Pillemoine (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 59

Mouthe (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 38.83 km²

Population : 1 120

Dompierre les tilleuls (25560)

Distance : 13.49 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 271

Rix (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Syam (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 6.95 km²

Population : 198

Brey et maison du bois (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 102

Equevillon (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 4.9 km²

Population : 597

Gillois (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03928216J0002locaux professionnelsPC11/08/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX
03928215B0002locaux professionnelsPC10/06/2015GAEC DU CHAMP MAILLOT

Les dernières ventes sur la commune de La-latette (39250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA001720/11/202445 000,00 €5044, AU VILLAGE38 m²VenteAppartement1
000AA001720/11/202445 000,00 €5044, AU VILLAGE66.88 m²VenteDépendance -
000AA002217/09/2024180 000,00 €5027, QUARTIER DE LA MAIRIE150 m²VenteMaison4
000AA003417/09/2024180 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZE000517/09/2024180 000,00 € - , SUR LES CHAMPS - Vente - -
000ZE000517/09/2024180 000,00 € - , SUR LES CHAMPS - Vente - -
000ZE000817/09/2024180 000,00 € - , SUR LES CHAMPS - Vente - -
000ZE000917/09/2024180 000,00 € - , SUR LES CHAMPS - Vente - -
000ZE001117/09/2024180 000,00 € - , SUR LES CHAMPS - Vente - -
000ZE001117/09/2024180 000,00 € - , SUR LES CHAMPS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-latette

  • Surface : 5.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 426.46 ha (73% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.17 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 79.09 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 135
  • Solde débiteur total calculé : 1 755 998,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 756 004,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 135 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-latette?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-latette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-latette
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-latette, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune