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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Voiteur (39210)

Informations générales sur la commune de Voiteur

Informations mairie :

Maire de Voiteur : Corinne LINDA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Voiteur :

 Téléphone : 03 84 85 23 78

Courriel : mairie@voiteur.fr

: Site internet : http://www.voiteur.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Voiteur

Le frasnois (39130)

Distance : 19.76 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 162

Plainoiseau (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 541

Larnaud (39140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 612

Frontenay (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.22 km²

Population : 182

Domblans (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 010

Moiron (39570)

Distance : 10.58 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 136

Vers sous sellieres (39230)

Distance : 12.84 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 240

Monay (39230)

Distance : 12.84 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 130

Desnes (39140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 9.17 km²

Population : 481

La frasnee (39130)

Distance : 19.76 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 40

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Saint-Martin, Château de Charrin, Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Château-Chalon (Le Vignoble) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395822600006locaux professionnelsDP03/05/2026ENEDIS
03958224P0007locaux professionnelsPC20/01/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEREIN
03958224P0002locaux professionnelsPC04/10/2024CC BRESSE HAUTE SEILLE
03958222P0008logementsPC22/12/2022LAFE
03958222P0007locaux professionnelsPC22/11/2022LES VIGNERONS REUNIS DE VOITEUR---LA CAVE DE VOITEUR
03958222P0002locaux professionnelsPC21/06/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEREIN
03958220P0002locaux professionnelsPC19/06/2020V 33 SA
03958219P0009locaux professionnelsPC25/02/2020TIMYA 2
03958219P0006locaux professionnelsPC14/10/2019GMV
03958216J0004locaux professionnelsPC22/09/2016V 33 SA

Les dernières ventes sur la commune de Voiteur (39210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL005012/12/20256 000,00 € - , BOIS VERNOIS - Vente - -
000AD005024/11/2025270 180,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD032524/11/2025270 180,00 €21, RTE DE NEVY - VenteDépendance -
000AD032524/11/2025270 180,00 €21, RTE DE NEVY92 m²VenteMaison4
000AD032624/11/2025270 180,00 €21, RTE DE NEVY - Vente - -
000ZI011531/10/202582 234,00 € - , DERRIERE SAINT MARTIN - Vente - -
000ZL012206/10/2025145 000,00 € - , COURBEAU - Vente - -
000ZL022806/10/2025145 000,00 €4, RUE DU BAS DE COURBEAU136 m²VenteMaison6
000AC008618/09/2025130 000,00 €23, GRANDE RUE138 m²VenteMaison5
000AC008618/09/2025130 000,00 €23, GRANDE RUE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Voiteur

  • Surface : 9.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.75 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 140.0 ha (15% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 91.93 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 241.05 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 311.11 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 10 966 927,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 966 928,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Voiteur?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Voiteur, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Voiteur
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Voiteur, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune