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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Voiteur (39210)

Informations générales sur la commune de Voiteur

Informations mairie :

Maire de Voiteur : Corinne LINDA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Voiteur :

 Téléphone : 03 84 85 23 78

Courriel : mairie@voiteur.fr

: Site internet : http://www.voiteur.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Voiteur

Menetru le vignoble (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 153

Commenailles (39140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 21.9 km²

Population : 884

Largillay marsonnay (39130)

Distance : 19.76 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 165

Chemenot (39230)

Distance : 12.84 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 37

Desnes (39140)

Distance : 14.53 km

Superficie : 9.17 km²

Population : 481

Hauteroche (39570)

Distance : 10.58 km

Chaussenans (39800)

Distance : 11.70 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 97

Bornay (39570)

Distance : 10.58 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 180

Domblans (39210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 010

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Saint-Martin, Château de Charrin, Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Château-Chalon (Le Vignoble) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03958224P0007locaux professionnelsPC20/01/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEREIN
03958224P0002locaux professionnelsPC04/10/2024CC BRESSE HAUTE SEILLE
03958222P0008logementsPC22/12/2022LAFE
03958222P0007locaux professionnelsPC22/11/2022LES VIGNERONS REUNIS DE VOITEUR---LA CAVE DE VOITEUR
03958222P0002locaux professionnelsPC21/06/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEREIN
03958220P0002locaux professionnelsPC19/06/2020V 33 SA
03958219P0009locaux professionnelsPC25/02/2020TIMYA 2
03958219P0006locaux professionnelsPC14/10/2019GMV
03958216J0004locaux professionnelsPC22/09/2016V 33 SA
03958215J0006locaux professionnelsPC01/02/2016OGEC DE VOITEUR

Les dernières ventes sur la commune de Voiteur (39210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL020330/04/2025309 250,00 €15, RUE DU BAS DE COURBEAU149 m²VenteMaison6
000AD002028/04/2025270 000,00 €18, GRANDE RUE129 m²VenteAppartement4
000AD002028/04/2025270 000,00 €18, GRANDE RUE77 m²VenteAppartement4
000AD002028/04/2025270 000,00 €18, GRANDE RUE42 m²VenteAppartement2
000AD002028/04/2025270 000,00 €18, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AD002028/04/2025270 000,00 €18, GRANDE RUE90 m²VenteAppartement3
000AD001927/02/2025137 000,00 €16, GRANDE RUE119 m²VenteMaison4
000AH005006/02/2025279 270,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AH005106/02/2025279 270,00 €11, RTE DE LONS125 m²VenteMaison5
000AC007024/01/202544 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Voiteur

  • Surface : 9.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.75 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 140.0 ha (15% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 91.93 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 241.05 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 311.11 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 10 966 927,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 966 928,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Voiteur?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Voiteur, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Voiteur
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Voiteur, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune