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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Uxelles (39130)

Informations générales sur la commune de Uxelles

Informations mairie :

Maire de Uxelles : François BAILLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Uxelles :

 Téléphone : 03 84 25 51 78

Courriel : commune.uxelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.uxelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Uxelles

Chaux des crotenay (39150)

Distance : 18.42 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 420

Saint laurent en grandvaux (39150)

Distance : 18.42 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 1 860

Nanchez (39150)

Distance : 18.42 km

Lect (39260)

Distance : 18.56 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 359

Vertamboz (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 97

Crenans (39260)

Distance : 18.56 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 244

Villard sur bienne (39150)

Distance : 18.42 km

Lac des rouges truites (39150)

Distance : 18.42 km

Superficie : 19.58 km²

Population : 413

Patornay (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 145

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Uxelles (39130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC016419/11/202430 000,00 € - , CURTY JACQUY - Vente - -
000ZD000928/11/202324 000,00 € - , AUX TACHES - Vente - -
000ZD000928/11/202324 000,00 € - , AUX TACHES - Vente - -
000ZD000608/09/20236 000,00 € - , AUX TACHES - Vente - -
000ZD000608/09/20236 000,00 € - , AUX TACHES - Vente - -
000ZD000608/09/20236 000,00 € - , AUX TACHES - Vente - -
000ZD000608/09/20236 000,00 € - , AUX TACHES - Vente - -
000ZD001308/09/20236 000,00 € - , CHAMPS DU BOIS - Vente - -
0000B019930/08/20234 200,00 € - , EN CHASSE PEINE - Vente - -
000ZC003015/02/2023230 000,00 €4, VIE DE SALINS139 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Uxelles

  • Surface : 5.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.41 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 285.08 ha (53% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 223.37 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 108
  • Solde débiteur total calculé : 1 337 240,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 337 242,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 108 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Uxelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Uxelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Uxelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Uxelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune