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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-eveque (38780)

Informations générales sur la commune de Pont-eveque

Informations mairie :

Maire de Pont-eveque : Martine FAÏTA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-eveque :

 Téléphone : 04 74 57 28 80

Courriel : mairie@ville-pont-eveque.fr

: Site internet : http://www.ville-pont-eveque.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-eveque

Roussillon (38150)

Distance : 19.44 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 8 460

Vernioz (38150)

Distance : 19.44 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 1 280

Beaufort (38270)

Distance : 17.94 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 567

Lieudieu (38440)

Distance : 12.10 km

Superficie : 5.99 km²

Population : 348

Saint julien de l herms (38122)

Distance : 9.43 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 152

Toussieu (69780)

Distance : 14.63 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 2 980

Bonnefamille (38090)

Distance : 15.49 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 120

Pont eveque (38780)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 5 260

Condrieu (69420)

Distance : 19.59 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 3 950

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Vienne ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383182610017logementsPC17/09/2026SCI DES PERDRIX
0383182610008locaux professionnelsPC08/06/2026ACOATECH
0383182510004terrainsPA18/05/2026RK RENOV
0383182610011logementsDP12/05/2026LA GRANDE FERME DE REMOULON
0383182610001locaux professionnelsPC05/03/2026B.A.RCHITECTURE
0383182510025logementsPC08/01/2026SCCV GRENOUILLET
0383182510014locaux professionnelsPC22/12/2025S.B.I
0383182510026logementsPC02/12/2025ESK HOME
0383182510003terrainsPA24/11/2025MON PLAISIR
0383182510012logementsPC08/09/2025KLC INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Pont-eveque (38780) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH100930/12/2025125 900,00 € - , LA REVOLEE - Vente - -
000AH101830/12/2025124 000,00 € - , LA REVOLEE - Vente - -
000AH101229/12/2025105 900,00 € - , LA REVOLEE - Vente - -
000AM018829/12/2025150 000,00 €24, RUE GILBERT OLLIER80 m²VenteAppartement4
000AM018829/12/2025150 000,00 €24, RUE GILBERT OLLIER79.58 m²VenteDépendance -
000AM018829/12/2025150 000,00 €24, RUE GILBERT OLLIER - VenteDépendance -
000AI065823/12/2025290 000,00 €5001, RUE DU CHAMP DE COURSES450 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AM018823/12/2025135 000,00 €24, RUE GILBERT OLLIER - VenteDépendance -
000AM018823/12/2025135 000,00 €111, MTE LUCIEN MAGNAT - VenteDépendance -
000AM018823/12/2025135 000,00 €24, RUE GILBERT OLLIER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-eveque

  • Surface : 8.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.78 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 111.38 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.37 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 77.11 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 309
  • Solde débiteur total calculé : 61 324 886,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 61 324 892,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-eveque?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-eveque, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-eveque
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-eveque, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune