mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-eveque (38780)

Informations générales sur la commune de Pont-eveque

Informations mairie :

Maire de Pont-eveque : Martine FAÏTA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-eveque :

 Téléphone : 04 74 57 28 80

Courriel : mairie@ville-pont-eveque.fr

: Site internet : http://www.ville-pont-eveque.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-eveque

Grenay (38540)

Distance : 12.11 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 1 620

Serezin du rhone (69360)

Distance : 19.12 km

Superficie : 3.84 km²

Population : 2 710

Monsteroux milieu (38122)

Distance : 9.45 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 808

Saint barthelemy (38270)

Distance : 18.29 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 982

Jarcieu (38270)

Distance : 18.29 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 040

Chatonnay (38440)

Distance : 16.96 km

Superficie : 31.7 km²

Population : 2 140

Saint romain en gal (69560)

Distance : 17.23 km

Superficie : 13.63 km²

Population : 1 960

Saint julien de l herms (38122)

Distance : 9.45 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 152

Pact (38270)

Distance : 18.29 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 859

Heyrieux (38540)

Distance : 12.11 km

Superficie : 14 km²

Population : 4 760

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Vienne ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383182410004terrainsPA28/05/2025SOCIETE D ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
0383182510005locaux professionnelsPC12/05/2025MILLET INVESTIS
0383182410030locaux professionnelsPC11/02/2025DANCYTHI
0383182410022locaux professionnelsPC30/12/2024SCI TEPORDEI
0383182410025locaux professionnelsPC12/12/2024G INVEST
0383182410013locaux professionnelsPC12/11/2024IMHY
0383182410061locaux professionnelsDP01/10/2024SCI SOLTANI
0383182410002terrainsPA18/06/20241821 INVEST
0383182310031locaux professionnelsPC18/06/2024TERRA
0383182410008logementsPC12/06/2024SNC AJ2L

Les dernières ventes sur la commune de Pont-eveque (38780) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH048931/12/2024402 650,00 € - , LA REVOLEE - Vente - -
000AH049231/12/2024402 650,00 €9000, ALL DES PASSEREAUX - VenteDépendance -
000AH049231/12/2024402 650,00 €9000, ALL DES PASSEREAUX128 m²VenteMaison5
000AH049231/12/2024402 650,00 €9000, ALL DES PASSEREAUX - VenteDépendance -
000AH049231/12/2024402 650,00 €9000, ALL DES PASSEREAUX128 m²VenteMaison5
000AH049531/12/2024402 650,00 € - , LA REVOLEE - Vente - -
000AH049631/12/2024402 650,00 € - , LA REVOLEE - Vente - -
000AB017720/12/2024235 000,00 €90, CHE DES ROCHES79 m²VenteAppartement4
000AB017720/12/2024235 000,00 €90, CHE DES ROCHES - VenteDépendance -
000AD027719/12/2024400,00 € - , GDE PRAIRIE GREGENCIEUX OU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-eveque

  • Surface : 8.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.78 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 111.38 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.37 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 77.11 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 309
  • Solde débiteur total calculé : 61 324 886,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 61 324 892,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-eveque?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-eveque, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-eveque
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-eveque, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune