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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-eveque (38780)

Informations générales sur la commune de Pont-eveque

Informations mairie :

Maire de Pont-eveque : Martine FAÏTA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-eveque :

 Téléphone : 04 74 57 28 80

Courriel : mairie@ville-pont-eveque.fr

: Site internet : http://www.ville-pont-eveque.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-eveque

Feyzin (69320)

Distance : 19.68 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 10 000

Marennes (69970)

Distance : 12.44 km

Superficie : 12.4 km²

Population : 1 670

Monsteroux milieu (38122)

Distance : 9.43 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 808

Serpaize (38200)

Distance : 6.84 km

Superficie : 11.44 km²

Population : 1 950

Septeme (38780)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 2 100

Roussillon (38150)

Distance : 19.44 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 8 460

Saint romain en gal (69560)

Distance : 12.10 km

Superficie : 13.63 km²

Population : 1 960

Anjou (38150)

Distance : 19.44 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 1 030

Artas (38440)

Distance : 12.10 km

Superficie : 14.26 km²

Population : 1 850

Charantonnay (38790)

Distance : 9.48 km

Superficie : 11.13 km²

Population : 1 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Vienne ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383182510014locaux professionnelsPC22/12/2025S.B.I
0383182510026logementsPC02/12/2025ESK HOME
0383182510003terrainsPA24/11/2025MON PLAISIR
0383182510012logementsPC08/09/2025KLC INVEST
0383182510016locaux professionnelsPC20/08/2025CA VIENNE CONDRIEU
0383182510066locaux professionnelsDP14/08/2025MUZELLE
0383182410004terrainsPA28/05/2025SOCIETE D ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
0383182510005locaux professionnelsPC12/05/2025MILLET INVESTIS
0383182410030locaux professionnelsPC11/02/2025DANCYTHI
0383182410022locaux professionnelsPC30/12/2024SCI TEPORDEI

Les dernières ventes sur la commune de Pont-eveque (38780) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE074028/05/2025254 000,00 € - , CHE DE LA VIALLIERE96 m²VenteMaison6
000AE074028/05/2025254 000,00 € - , CHE DE LA VIALLIERE53 m²VenteMaison1
000AE074028/05/2025254 000,00 € - , CHE DE LA VIALLIERE108 m²VenteMaison7
000AH086628/05/2025134 700,00 €1, CHE DU PLAN ET DE LA FEYTA41 m²VenteAppartement2
000AI007028/05/2025304 900,00 €9003, IMP LOUIS CHAMPIN138 m²VenteAppartement4
000AM031728/05/2025167 215,00 €89, MTE LUCIEN MAGNAT - VenteDépendance -
000AM031728/05/2025167 215,00 €89, MTE LUCIEN MAGNAT70 m²VenteAppartement3
000AL022227/05/2025125 000,00 €9001, LE CENTRAL - VenteDépendance -
000AL022227/05/2025125 000,00 €9001, LE CENTRAL73 m²VenteAppartement4
000AL014923/05/202510 000,00 €10, RUE LOUIS LEYDIER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-eveque

  • Surface : 8.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.78 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 111.38 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 82.37 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 77.11 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 309
  • Solde débiteur total calculé : 61 324 886,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 61 324 892,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 309 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-eveque?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-eveque, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-eveque
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-eveque, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune