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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-du-mont (38660)

Informations générales sur la commune de Sainte-marie-du-mont

Informations mairie :

Maire de Sainte-marie-du-mont : Robert MONNET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-marie-du-mont :

 Téléphone : 04 76 08 50 40

Courriel : contact@sainte-marie-du-mont.fr

: Site internet : https://www.sainte-marie-du-mont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marie-du-mont

Saint sulpice (73160)

Distance : 18.66 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 783

Miribel les echelles (38380)

Distance : 15.47 km

Superficie : 29.31 km²

Population : 1 760

Froges (38190)

Distance : 14.24 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 3 350

Sainte marie d alloix (38660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 497

Saint jean le vieux (38420)

Distance : 19.39 km

Superficie : 4.64 km²

Population : 291

Montbonnot st martin (38330)

Distance : 15.81 km

Sainte marie du mont (38660)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.84 km²

Population : 241

Saint laurent du pont (38380)

Distance : 15.47 km

Superficie : 35.04 km²

Population : 4 640

Les adrets (38190)

Distance : 14.24 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 1 030

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384182120003locaux professionnelsPC16/02/2022COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
0384182020002logementsPC12/07/2020M.D.D.M.
0384181720002locaux professionnelsPC29/06/2017COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
0384181520009locaux professionnelsPC16/05/2016PLURALIS
0384181520001locaux professionnelsPC04/01/2016COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
0384181520001logementsPC04/01/2016COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
0384181520005locaux professionnelsDP19/05/2015COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marie-du-mont (38660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F127424/12/2024310 000,00 €104, RUE DE LA FONTAINE106 m²VenteMaison5
0000F027910/12/2024710,00 € - , LES CRUIES - Vente - -
0000E121021/11/2024292 770,00 €3, RUE DE LA PLANCHE77 m²VenteMaison3
0000E121021/11/2024292 770,00 €3, RUE DE LA PLANCHE77 m²VenteMaison3
0000E121421/11/2024292 770,00 € - , LE VILLARD - Vente - -
0000F091129/10/20247 000,00 € - , CUGNEROUD - Vente - -
0000F104929/10/20247 000,00 € - , CUGNEROUD - Vente - -
0000F016117/10/202492 315,00 €5053, COMBE GRUBIN16 m²VenteMaison1
0000F016117/10/202492 315,00 €5053, COMBE GRUBIN16 m²VenteMaison1
0000F016217/10/202492 315,00 € - , COMBE GRUBIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-du-mont

  • Surface : 23.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 290.77 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1622.6 ha (69% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 143
  • Solde débiteur total calculé : 8 482 892,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 482 894,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marie-du-mont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marie-du-mont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marie-du-mont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marie-du-mont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune