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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-sappey-en-chartreuse (38700)

Informations générales sur la commune de Le-sappey-en-chartreuse

Informations mairie :

Maire de Le-sappey-en-chartreuse : Dominique ESCARON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-sappey-en-chartreuse :

 Téléphone : 04 76 88 80 51

Courriel : accueil@sappey-mairie.fr

: Site internet : http://www.sappey-mairie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-sappey-en-chartreuse

Saint nazaire les eymes (38330)

Distance : 6.69 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 3 060

Grenoble (38100)

Distance : 9.26 km

Superficie : 18.46 km²

Population : 161 000

Herbeys (38320)

Distance : 12.74 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 1 380

Revel (38420)

Distance : 14.94 km

Superficie : 29.29 km²

Population : 1 370

Proveysieux (38120)

Distance : 8.01 km

Superficie : 20.52 km²

Population : 515

Fontaine (38600)

Distance : 11.88 km

Superficie : 6.7 km²

Population : 22 700

Saint laurent du pont (38380)

Distance : 13.74 km

Superficie : 35.04 km²

Population : 4 640

Biviers (38330)

Distance : 6.69 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 2 430

Champ sur drac (38560)

Distance : 17.75 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 3 050

Entre deux guiers (38380)

Distance : 13.74 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 1 740

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384712400001locaux professionnelsPC15/10/2024COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
0384711900014logementsPC05/12/2019THE MENLO GROUP
0384711900014locaux professionnelsPC05/12/2019THE MENLO GROUP
0384711900003locaux professionnelsPC11/06/2019T D F
0384711800007logementsPC14/08/2018ANTHEMIS
0384711800006locaux professionnelsPC02/06/2018AMENAGEMENT NUMERIQUE
0384711600006locaux professionnelsPC10/06/2016SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
0384711520003locaux professionnelsPC09/10/2015ECURIE DU SAPPEY
0384711420012locaux professionnelsPC24/01/2015ECURIE DU SAPPEY

Les dernières ventes sur la commune de Le-sappey-en-chartreuse (38700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD135221/11/20241,00 € - , L EGLISE - Vente - -
000AD140020/11/20249 100,00 € - , PRE DE L EGLISE - Vente - -
000AD116830/09/2024535 000,00 €166, RTE DE LA JACOBINE104 m²VenteMaison5
000AE002327/09/2024590,00 € - , SUR LE MOLLARD - Vente - -
000AP000625/09/20247 800,00 € - , AU BRET - Vente - -
000AD037216/09/202475 000,00 €110, CHE DES COMBES - VenteDépendance -
000AD037216/09/202475 000,00 €110, CHE DES COMBES15.48 m²VenteDépendance -
000AD037216/09/202475 000,00 €110, CHE DES COMBES28 m²VenteAppartement1
000AC029009/09/2024464 000,00 €138, CHE DES CHARTREUX - VenteDépendance -
000AC029009/09/2024464 000,00 €138, CHE DES CHARTREUX127 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-sappey-en-chartreuse

  • Surface : 15.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.07 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 216.83 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1105.35 ha (73% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 232
  • Solde débiteur total calculé : 21 203 519,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 203 520,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 232 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-sappey-en-chartreuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-sappey-en-chartreuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-sappey-en-chartreuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-sappey-en-chartreuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune