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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-sappey-en-chartreuse (38700)

Informations générales sur la commune de Le-sappey-en-chartreuse

Informations mairie :

Maire de Le-sappey-en-chartreuse : Dominique ESCARON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-sappey-en-chartreuse :

 Téléphone : 04 76 88 80 51

Courriel : accueil@sappey-mairie.fr

: Site internet : http://www.sappey-mairie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-sappey-en-chartreuse

Saint martin le vinoux (38950)

Distance : 3.34 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 5 820

Chamrousse (38410)

Distance : 15.02 km

Superficie : 12.4 km²

Population : 446

Poisat (38320)

Distance : 12.78 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 2 240

Le versoud (38420)

Distance : 11.82 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 4 850

Saint jean le vieux (38420)

Distance : 11.82 km

Superficie : 4.64 km²

Population : 291

Gieres (38610)

Distance : 8.44 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 6 700

Bresson (38320)

Distance : 12.78 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 699

Le champ pres froges (38190)

Distance : 14.38 km

Superficie : 4.92 km²

Population : 1 220

Veurey voroize (38113)

Distance : 13.02 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 1 470

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384712500035locaux professionnelsDP01/09/2025COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
0384712400024logementsDP24/10/2024LA CHARMETTE L.C.
0384712400001locaux professionnelsPC15/10/2024COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
0384711900014logementsPC05/12/2019THE MENLO GROUP
0384711900014locaux professionnelsPC05/12/2019THE MENLO GROUP
0384711900003locaux professionnelsPC11/06/2019T D F
0384711800007logementsPC14/08/2018ANTHEMIS
0384711800006locaux professionnelsPC02/06/2018AMENAGEMENT NUMERIQUE
0384711600006locaux professionnelsPC10/06/2016SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
0384711520003locaux professionnelsPC09/10/2015ECURIE DU SAPPEY

Les dernières ventes sur la commune de Le-sappey-en-chartreuse (38700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB029003/11/2025263 900,00 €110, RTE DE PILLONNIERES - VenteDépendance -
000AB029003/11/2025263 900,00 €110, RTE DE PILLONNIERES - VenteDépendance -
000AB029003/11/2025263 900,00 €110, RTE DE PILLONNIERES73 m²VenteAppartement3
000AB029009/10/2025316 700,00 €110, RTE DE PILLONNIERES80 m²VenteAppartement4
000AB029009/10/2025316 700,00 €110, RTE DE PILLONNIERES - VenteDépendance -
000AB029009/10/2025316 700,00 €110, RTE DE PILLONNIERES - VenteDépendance -
000AP010709/10/20259 000,00 € - , LA SEYA - Vente - -
000AP010809/10/20259 000,00 € - , LA SEYA - Vente - -
000AP012109/10/20259 000,00 € - , LA SEYA - Vente - -
000AP012209/10/20259 000,00 € - , LA SEYA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-sappey-en-chartreuse

  • Surface : 15.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.07 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 216.83 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1105.35 ha (73% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 232
  • Solde débiteur total calculé : 21 203 519,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 203 520,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 232 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-sappey-en-chartreuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-sappey-en-chartreuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-sappey-en-chartreuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-sappey-en-chartreuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune