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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courtenay (38510)

Informations générales sur la commune de Courtenay

Informations mairie :

Maire de Courtenay : Stéphane LEFEVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courtenay :

 Téléphone : 04 74 80 82 47

Courriel : mairiecourtenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.courtenay38.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courtenay

Faverges de la tour (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 1 430

Saint sorlin de morestel (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 651

La balme les grottes (38390)

Distance : 15.94 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 1 050

Innimond (01680)

Distance : 12.50 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 101

Sainte blandine (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 1 010

La batie montgascon (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 8.4 km²

Population : 1 940

Saint victor de cessieu (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 2 260

Le bouchage (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 633

Corbelin (38630)

Distance : 14.66 km

Superficie : 12.16 km²

Population : 2 280

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du château de Lancin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0381352410001terrainsPA19/12/2024JDM IMMO
0381352310010locaux professionnelsPC13/06/2024COMMUNE DE COURTENAY
0381352310011locaux professionnelsPC30/05/2024COMMUNE DE COURTENAY
0381352210001locaux professionnelsPC20/06/2023CS DE COURTENAY
0381352210004locaux professionnelsPC12/09/2022LES MINIONS
0381352110012locaux professionnelsPC18/10/2021LES MINIONS
0381352110017locaux professionnelsPC16/09/2021LA FERME MERCIER
0381352110006logementsPC01/07/2021MAISON FORTE DE BY
0381352110017locaux professionnelsDP25/03/2021COMMUNE DE COURTENAY
0381352110001locaux professionnelsPC01/03/2021SCI TOURNIER

Les dernières ventes sur la commune de Courtenay (38510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM020730/12/2024210 000,00 €1, PL DU PLATRE95 m²VenteMaison3
000AM020730/12/2024210 000,00 €1, PL DU PLATRE - VenteDépendance -
000AE022619/12/2024255 700,00 € - , LANCIN - Vente - -
000AE022719/12/2024255 700,00 € - , LANCIN - Vente - -
000AE022819/12/2024255 700,00 €5120, LANCIN78 m²VenteMaison4
000AE022819/12/2024255 700,00 €5120, LANCIN - VenteDépendance -
000AE045806/12/2024200 000,00 €725, RUE GRANDE RUE DE LANCIN85 m²VenteMaison5
000AE045806/12/2024200 000,00 €725, RUE GRANDE RUE DE LANCIN - VenteDépendance -
0000B016006/11/202455 000,00 €112, RTE DE LA BARMANCHERE56 m²VenteMaison4
000AB012815/10/2024232 610,00 €36, IMP DE L'ANCIEN FOUR - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Courtenay

  • Surface : 32.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.28 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 323.84 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 423.41 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1046.5 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 127.0 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 100.33 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 14 994 081,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 994 086,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courtenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courtenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune