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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courtenay (38510)

Informations générales sur la commune de Courtenay

Informations mairie :

Maire de Courtenay : Stéphane LEFEVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courtenay :

 Téléphone : 04 74 80 82 47

Courriel : mairiecourtenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.courtenay38.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courtenay

Lompnas (01680)

Distance : 9.60 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 171

Arboys en bugey (01300)

Distance : 16.15 km

Saint victor de cessieu (38110)

Distance : 14.75 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 2 260

Groslee st benoit (01680)

Distance : 9.60 km

Culin (38300)

Distance : 19.72 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 762

Annoisin chatelans (38460)

Distance : 14.32 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 694

Nivolas vermelle (38300)

Distance : 19.72 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 2 660

Chozeau (38460)

Distance : 14.32 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 1 070

Venerieu (38460)

Distance : 14.32 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 808

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du château de Lancin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0381352410001terrainsPA19/12/2024JDM IMMO
0381352310010locaux professionnelsPC13/06/2024COMMUNE DE COURTENAY
0381352310011locaux professionnelsPC30/05/2024COMMUNE DE COURTENAY
0381352210001locaux professionnelsPC20/06/2023CS DE COURTENAY
0381352210004locaux professionnelsPC12/09/2022LES MINIONS
0381352110012locaux professionnelsPC18/10/2021LES MINIONS
0381352110017locaux professionnelsPC16/09/2021LA FERME MERCIER
0381352110006logementsPC01/07/2021MAISON FORTE DE BY
0381352110017locaux professionnelsDP25/03/2021COMMUNE DE COURTENAY
0381352110001locaux professionnelsPC01/03/2021SCI TOURNIER

Les dernières ventes sur la commune de Courtenay (38510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB032113/06/202545 000,00 € - , POLEYRIEU - Vente - -
000AE002723/05/2025130 000,00 €398, RUE GRANDE RUE DE LANCIN65 m²VenteMaison3
000AE002823/05/2025130 000,00 € - , MOLLARD VIOLIER - Vente - -
000AE002923/05/2025130 000,00 € - , MOLLARD VIOLIER - Vente - -
000AE003023/05/2025130 000,00 € - , MOLLARD VIOLIER - Vente - -
- 21/05/2025170 000,00 €5501, LANCIN170 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B015913/05/202512 000,00 € - , LES COMBES - Vente - -
0000B016113/05/202512 000,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000AE052830/04/20253 840,00 € - , LANCIN - Vente - -
000AE021415/04/202545 000,00 €5344, RUE GRANDE RUE DE LANCIN59 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Courtenay

  • Surface : 32.25 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.28 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 323.84 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 423.41 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1046.5 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 127.0 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 100.33 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 14 994 081,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 994 086,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courtenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courtenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune