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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-morte (38350)

Informations générales sur la commune de La-morte

Informations mairie :

Maire de La-morte : Raymond MASLO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-morte :

 Téléphone : 04 76 72 18 73

Courriel : mairie.lamorte@orange.fr

: Site internet : http://mairielamorte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-morte

Ponsonnas (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.96 km²

Population : 303

Saint theoffrey (38119)

Distance : 5.35 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 528

La valette (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 78

Mayres savel (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 112

Prebois (38710)

Distance : 16.41 km

Superficie : 16.08 km²

Population : 174

Saint pierre de mearoz (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 135

Susville (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.01 km²

Population : 1 320

Cornillon en trieves (38710)

Distance : 16.41 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 172

Saint laurent en beaumont (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.16 km²

Population : 471

Champ sur drac (38560)

Distance : 18.88 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 3 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382642420004locaux professionnelsPC04/03/2025COMMUNE DE LA MORTE
0382642420002locaux professionnelsPC10/09/2024COMMUNE DE LA MORTE
0382642220004locaux professionnelsPC18/07/2022COMMUNE DE LA MORTE
0382642120005locaux professionnelsPC12/10/2021COMMUNE DE LA MORTE
0382642020018locaux professionnelsDP18/12/2020SI AMENAGE GEST DOMAINE ALPE GRAND SERRE
0382642020002locaux professionnelsPC13/08/2020DU CHALET NIVOSE
0382641820015locaux professionnelsDP21/01/2019AMENAGEMENT NUMERIQUE
0382641220005locaux professionnelsPC26/02/2013MINISTERE DE LA DEFENSE

Les dernières ventes sur la commune de La-morte (38350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC012815/10/2025260 050,00 € - , LACHAUD - Vente - -
000AC013015/10/2025260 050,00 € - , LACHAUD - Vente - -
000AC013115/10/2025260 050,00 €183, LOT DE L OREILLE DU LOUP106 m²VenteMaison1
000AC013415/10/2025260 050,00 € - , LACHAUD - Vente - -
0000C019919/09/202540 000,00 € - , CHAMP BACON - Vente - -
0000C020019/09/202540 000,00 €5298, CHAMP BACON45 m²VenteMaison1
0000C020119/09/202540 000,00 €5021, CHAMP BACON20 m²VenteMaison1
000AE000716/09/2025215 220,00 €5, LOT LE TAILLEFER46 m²VenteMaison1
0000B047931/07/202555 500,00 €205, RTE DU DESERT - VenteDépendance -
0000B047931/07/202555 500,00 €205, RTE DU DESERT28 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de La-morte

  • Surface : 19.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 211.26 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.86 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 814.81 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 9 200 333,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 200 334,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-morte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-morte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-morte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-morte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune