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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-morte (38350)

Informations générales sur la commune de La-morte

Informations mairie :

Maire de La-morte : Raymond MASLO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-morte :

 Téléphone : 04 76 72 18 73

Courriel : mairie.lamorte@orange.fr

: Site internet : http://mairielamorte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-morte

Nantes en ratier (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.08 km²

Population : 486

Oris en rattier (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.86 km²

Population : 121

Cornillon en trieves (38710)

Distance : 17.22 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 172

Saint honore (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.71 km²

Population : 838

Mayres savel (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 112

Susville (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.01 km²

Population : 1 320

Montchaboud (38220)

Distance : 14.22 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 358

Monestier d ambel (38970)

Distance : 17.15 km

Superficie : 11.02 km²

Population : 24

Cognet (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.93 km²

Population : 43

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382642420004locaux professionnelsPC04/03/2025COMMUNE DE LA MORTE
0382642420002locaux professionnelsPC10/09/2024COMMUNE DE LA MORTE
0382642220004locaux professionnelsPC18/07/2022COMMUNE DE LA MORTE
0382642120005locaux professionnelsPC12/10/2021COMMUNE DE LA MORTE
0382642020018locaux professionnelsDP18/12/2020SI AMENAGE GEST DOMAINE ALPE GRAND SERRE
0382642020002locaux professionnelsPC13/08/2020DU CHALET NIVOSE
0382641820015locaux professionnelsDP21/01/2019AMENAGEMENT NUMERIQUE

Les dernières ventes sur la commune de La-morte (38350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B047920/12/202435 000,00 €205, RTE DU DESERT17 m²VenteAppartement1
0000B047920/12/202435 000,00 €205, RTE DU DESERT - VenteDépendance -
0000B043016/12/2024308 500,00 € - , CHAMP DU FOUR - Vente - -
0000B043916/12/2024308 500,00 €2790, RTE DE LA MURE - VenteDépendance -
0000B043916/12/2024308 500,00 €2790, RTE DE LA MURE - VenteDépendance -
0000B043916/12/2024308 500,00 €2790, RTE DE LA MURE90 m²VenteMaison5
0000B043916/12/2024308 500,00 €2790, RTE DE LA MURE90 m²VenteMaison5
0000B070916/12/2024308 500,00 € - , CHAMP DU FOUR - Vente - -
000AA001406/12/2024100 000,00 €326, RTE DE LA MURE - VenteDépendance -
000AA001406/12/2024100 000,00 €326, RTE DE LA MURE102 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de La-morte

  • Surface : 19.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 211.26 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.86 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 814.81 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 9 200 333,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 200 334,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-morte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-morte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-morte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-morte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune