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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Susville (38350)

Informations générales sur la commune de Susville

Informations mairie :

Maire de Susville : Emile BUCH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Susville :

 Téléphone : 04 76 81 05 12

Courriel : mairie.susville@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Susville

Saint pierre de mearoz (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 135

Saint arey (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 88

Sievoz (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 143

Marcieu (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 75

Saint jean d herans (38710)

Distance : 17.22 km

Superficie : 17.65 km²

Population : 299

Lavars (38710)

Distance : 17.22 km

Superficie : 15.36 km²

Population : 152

Treminis (38710)

Distance : 17.22 km

Superficie : 48.93 km²

Population : 181

La motte d aveillans (38770)

Distance : 13.02 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 1 750

Mayres savel (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 112

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384992420004locaux professionnelsPC26/03/2025M.M.S. INVEST
0384992420027locaux professionnelsDP27/08/20243EG
0384992320002locaux professionnelsPC08/01/2024SCI BM-GBR
0384992220002locaux professionnelsPC13/10/2022IMMALDI ET COMPAGNIE
0384992220001logementsPC21/07/2022AGES &VIE HABITAT
0384992120003locaux professionnelsPC28/06/2022NATURAMOLE
0384992020003locaux professionnelsPC05/01/2021ANTHRAFIT
0384992020001locaux professionnelsPC21/08/2020SCI NICOPIERRE
0384991920002locaux professionnelsPC09/12/2019SUSVILLE ENERGIE SOLAIRE
0384991920003locaux professionnelsPC09/12/2019SUSVILLE ENERGIE SOLAIRE

Les dernières ventes sur la commune de Susville (38350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB026913/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB027113/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB027913/12/2024138 500,00 €872, MONTEE DE PEYCHAGNARD62 m²VenteMaison3
000AB029213/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB048413/12/2024138 500,00 €5482, LE PEYCHAGNARD - VenteDépendance -
000AB056513/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB057713/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB057813/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB058413/12/2024138 500,00 € - , LE PEYCHAGNARD - Vente - -
000AB069204/11/202430,00 € - , LE CREY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Susville

  • Surface : 10.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.9 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 77.05 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 169.11 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 494.33 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 17 102 554,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 102 553,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Susville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Susville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Susville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Susville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune