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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Susville (38350)

Informations générales sur la commune de Susville

Informations mairie :

Maire de Susville : Emile BUCH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Susville :

 Téléphone : 04 76 81 05 12

Courriel : mairie.susville@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Susville

Ponsonnas (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.96 km²

Population : 303

Montchaboud (38220)

Distance : 14.26 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 358

Oris en rattier (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.86 km²

Population : 121

La salle en beaumont (38350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.24 km²

Population : 327

Saint georges de commiers (38450)

Distance : 16.84 km

Superficie : 14.69 km²

Population : 2 180

Sainte luce (38970)

Distance : 15.77 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 43

Lavars (38710)

Distance : 16.41 km

Superficie : 15.36 km²

Population : 152

Corps (38970)

Distance : 15.77 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 488

La motte st martin (38770)

Distance : 9.36 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384992620004locaux professionnelsPC01/09/2026SEB AUTO
0384992520009locaux professionnelsPC21/01/2026SCI 4M
0384992520010locaux professionnelsPC06/01/2026SCI 4M
0384992520008locaux professionnelsPC19/12/2025DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE
0384992520033logementsDP08/12/2025KABLANSKY
0384992520001terrainsPA02/10/2025ISERE AMENAGEMENT
0384992520004locaux professionnelsPC21/05/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
0384992420004locaux professionnelsPC26/03/2025M.M.S. INVEST
0384992420027locaux professionnelsDP27/08/20243EG
0384992320002locaux professionnelsPC08/01/2024SCI BM-GBR

Les dernières ventes sur la commune de Susville (38350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI004417/11/2025245 820,00 €499, RUE DU PRE FROMENT77 m²VenteMaison4
000AB043623/10/2025241 000,00 €186, IMP DES SAGNES89 m²VenteMaison4
000AI005917/10/202569 000,00 € - , LE PRE FROMENT - Vente - -
000AI006217/10/202569 000,00 €19, IMP DU PRE83 m²VenteMaison4
000AI007117/10/202569 000,00 € - , LE PRE FROMENT - Vente - -
000AI007417/10/202569 000,00 € - , NANTIZON - Vente - -
000AB064029/08/202578 300,00 €148, IMP DU GRAND MENEY116 m²VenteMaison5
000AI003907/08/202570 000,00 €36, IMP DE LA CHAPELLE118 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI004007/08/202570 000,00 € - , LE PRE FROMENT - Vente - -
000AI022107/08/202570 000,00 € - , LE PRE FROMENT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Susville

  • Surface : 10.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.9 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 77.05 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 169.11 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 494.33 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 241
  • Solde débiteur total calculé : 17 102 554,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 102 553,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 241 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Susville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Susville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Susville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Susville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune