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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pommier-de-beaurepaire (38260)

Informations générales sur la commune de Pommier-de-beaurepaire

Informations mairie :

Maire de Pommier-de-beaurepaire : Michel PASCAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pommier-de-beaurepaire :

 Téléphone : 04 74 54 29 92

Courriel : mairie.pommier@entre-bievreetrhone.fr

: Site internet : https://pommierdebeaurepaire.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pommier-de-beaurepaire

Saint clair sur galaure (38940)

Distance : 15.67 km

Superficie : 15.28 km²

Population : 285

Ornacieux (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.22 km²

Population : 419

Balbins (38260)

Distance : 0.00 km

La cote st andre (38260)

Distance : 0.00 km

Chateauvilain (38300)

Distance : 19.78 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 723

Belmont (38690)

Distance : 15.11 km

Superficie : 6.56 km²

Population : 601

Faramans (38260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 1 050

Les eparres (38300)

Distance : 19.78 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 1 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383112610005locaux professionnelsPC19/06/2026ENTRE BIEVRE ET RHONE
0383112510025locaux professionnelsDP15/12/2025COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
0383112310008logementsPC19/03/2024SCI CHEMIN DU FAY
0383112210005locaux professionnelsPC27/10/2022EARL DU JAYON
0383112110013locaux professionnelsDP22/07/2021ENEDIS
0383112110014locaux professionnelsDP22/07/2021ENEDIS
0383112010007locaux professionnelsDP17/03/2020ENEDIS
0383111910005locaux professionnelsPC24/09/2019COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
0383111710006locaux professionnelsPC21/09/2017COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
0383111610004logementsPC23/01/2017MVI RHONE ALPES

Les dernières ventes sur la commune de Pommier-de-beaurepaire (38260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH028519/12/2025299 000,00 €44, CHE DES ROSSELIERES - VenteDépendance -
000AH028519/12/2025299 000,00 €44, CHE DES ROSSELIERES146 m²VenteMaison5
000AX013602/12/2025550 000,00 € - , LES ARQUETTES - Vente - -
000AX013702/12/2025550 000,00 € - , LES ARQUETTES - Vente - -
000AX015902/12/2025550 000,00 € - , LA COMBE CHENAUX - Vente - -
000AX016002/12/2025550 000,00 € - , LA COMBE CHENAUX - Vente - -
000AX016002/12/2025550 000,00 € - , LA COMBE CHENAUX - Vente - -
000AX016002/12/2025550 000,00 € - , LA COMBE CHENAUX - Vente - -
000AX016102/12/2025550 000,00 € - , LA COMBE CHENAUX - Vente - -
000AX020702/12/2025550 000,00 € - , LA COMBE CHENAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pommier-de-beaurepaire

  • Surface : 19.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 5.43 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 367.39 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 700.06 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 429.79 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 9 368 660,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 368 664,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pommier-de-beaurepaire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pommier-de-beaurepaire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pommier-de-beaurepaire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pommier-de-beaurepaire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune