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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vern-sur-seiche (35770)

Informations générales sur la commune de Vern-sur-seiche

Informations mairie :

Maire de Vern-sur-seiche : Stéphane LABBE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vern-sur-seiche :

 Téléphone : 02 99 04 82 04

Courriel : mairie@vernsurseiche.fr

: Site internet : http://www.vernsurseiche.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vern-sur-seiche

Crevin (35320)

Distance : 18.00 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 2 800

Noyal sur vilaine (35530)

Distance : 10.23 km

Superficie : 31.22 km²

Population : 6 060

Montreuil le gast (35520)

Distance : 19.85 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 1 980

Corps nuds (35150)

Distance : 12.20 km

Superficie : 22.9 km²

Population : 3 310

Breal sous montfort (35310)

Distance : 19.28 km

Superficie : 33.97 km²

Population : 6 050

Chanteloup (35150)

Distance : 12.20 km

Superficie : 17.98 km²

Population : 1 870

Chartres de bretagne (35131)

Distance : 7.63 km

Superficie : 9.95 km²

Population : 7 710

Brece (35530)

Distance : 10.23 km

Superficie : 7.25 km²

Population : 2 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de Mouillemuse ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0353522500026locaux professionnelsPC26/09/2025RV IMMOBILIER
0353522500010locaux professionnelsPC19/09/2025CERFRANCE BROCELIANDE
03535225M0008logementsPC19/09/2025LAMOTTE CONSTRUCTEUR
03535225M0006locaux professionnelsPC28/08/2025MARIGNAN BRETAGNE
03535225M0006logementsPC28/08/2025MARIGNAN BRETAGNE
0353522500084locaux professionnelsDP20/08/2025SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR
0353522500085locaux professionnelsDP07/08/2025NW JOULES
03535224M0039logementsPC23/06/2025QUALITE DE VIE PROMOTION
0353522500015locaux professionnelsPC11/06/2025RV IMMOBILIER
03535224M0037locaux professionnelsPC18/04/2025SOPRA

Les dernières ventes sur la commune de Vern-sur-seiche (35770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS002530/12/2024203 633,00 €24, RUE DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AS002530/12/2024203 633,00 €24, RUE DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AS002530/12/2024203 633,00 €24, RUE DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AS002530/12/2024203 633,00 €24, RUE DE LA LIBERATION86 m²VenteAppartement4
000AV038226/12/2024330 500,00 €8, ALL DES CASSIS135 m²VenteMaison7
000AP033123/12/2024270 000,00 €33, ALL DES BOUVREUILS113 m²VenteMaison5
000AS006223/12/2024183 150,00 €9, MAIL EUGENE DOUARD64 m²VenteAppartement3
000AS006223/12/2024183 150,00 €9, MAIL EUGENE DOUARD - VenteDépendance -
000AX054323/12/2024250 000,00 €15, RUE VILLIERS DE L ISLE ADAM87 m²VenteMaison4
000AE000920/12/20241 500 000,00 €16, RUE LAENNEC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vern-sur-seiche

  • Surface : 19.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 323.61 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.87 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 684.39 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 185.19 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 304
  • Solde débiteur total calculé : 84 957 324,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 84 957 331,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 304 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vern-sur-seiche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vern-sur-seiche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vern-sur-seiche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vern-sur-seiche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune