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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-des-fougeretz (35520)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-des-fougeretz

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-des-fougeretz : Anne LE FLOCH

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-des-fougeretz :

 Téléphone : 02 99 13 13 13

Courriel : mairie@lachapelledesfougeretz.fr

: Site internet : https://www.lachapelledesfougeretz.bzh/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-des-fougeretz

Langan (35850)

Distance : 16.94 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 966

Le rheu (35650)

Distance : 14.99 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 8 860

Saint gilles (35590)

Distance : 16.69 km

Superficie : 20.98 km²

Population : 4 800

Dinge (35440)

Distance : 12.56 km

Superficie : 53.43 km²

Population : 1 680

Thorigne fouillard (35235)

Distance : 16.09 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 8 740

Feins (35440)

Distance : 12.56 km

Superficie : 20.38 km²

Population : 979

Pace (35740)

Distance : 9.74 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 12 100

La chapelle thouarault (35590)

Distance : 16.69 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 2 190

Montreuil sur ille (35440)

Distance : 12.56 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 2 380

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03505924M0061logementsPC17/04/2025SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
03505924M0062logementsPC17/04/2025SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
03505925M0001locaux professionnelsPC08/04/2025GARAGE BEAUSEJOUR
03505924M0069locaux professionnelsPC05/03/20251901
03505924M0055logementsPC16/01/2025SCI COSIVI
03505924M0063logementsPC27/12/2024SCI TRS
03505924M0060logementsPC18/12/2024EC INVEST
03505924M0064logementsPC27/11/2024FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI)
03505924M0053logementsPC21/08/2024CLIMAX
03505924M0051logementsPC05/08/2024J.L.F. IMMO

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-des-fougeretz (35520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE038030/12/2024218 550,00 €13, RUE DE LA MAIRIE44.39 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE038030/12/2024218 550,00 €13, RUE DE LA MAIRIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE057230/12/2024282 000,00 €6, RUE DE LA METAIRIE64.19 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE057230/12/2024282 000,00 €6, RUE DE LA METAIRIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AM031730/12/2024129 450,00 €6, RUE DU PETIT MARAIS - Vente - -
000AE011820/12/2024228 500,00 €8, RUE DE L EPINE87 m²VenteMaison4
000AE038020/12/2024222 050,00 €13, RUE DE LA MAIRIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE038020/12/2024222 050,00 €13, RUE DE LA MAIRIE43.55 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH010220/12/2024269 500,00 €2, RUE DE PACE64.17 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH010220/12/2024269 500,00 €2, RUE DE PACE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-des-fougeretz

  • Surface : 8.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.11 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 332.5 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 33 888 708,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 888 704,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-des-fougeretz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-des-fougeretz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-des-fougeretz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-des-fougeretz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune