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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-des-fougeretz (35520)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-des-fougeretz

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-des-fougeretz : Anne LE FLOCH

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-des-fougeretz :

 Téléphone : 02 99 13 13 13

Courriel : mairie@lachapelledesfougeretz.fr

: Site internet : https://www.lachapelledesfougeretz.bzh/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-des-fougeretz

Saint sulpice la foret (35250)

Distance : 8.59 km

Superficie : 6.77 km²

Population : 1 350

Chantepie (35135)

Distance : 16.97 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 10 700

Acigne (35690)

Distance : 16.47 km

Superficie : 30.22 km²

Population : 6 830

Becherel (35190)

Distance : 17.80 km

Superficie : 0.57 km²

Population : 688

Dinge (35440)

Distance : 12.41 km

Superficie : 53.43 km²

Population : 1 680

La nouaye (35137)

Distance : 16.50 km

Superficie : 2.8 km²

Population : 366

Montreuil le gast (35520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 1 980

Saint gilles (35590)

Distance : 12.58 km

Superficie : 20.98 km²

Population : 4 800

Langouet (35630)

Distance : 9.97 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 602

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350592500037locaux professionnelsPC04/03/2026HB-PROJECT
0350592500025locaux professionnelsPC21/02/2026DINK IT
0350592600002locaux professionnelsDP17/02/2026ENEDIS
0350592600001locaux professionnelsDP09/02/2026ENEDIS
0350592500023locaux professionnelsPC11/12/2025SCI LANDOLFI ENRICO
0350592500023logementsPC11/12/2025SCI LANDOLFI ENRICO
03505924M0061logementsPC17/04/2025SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
03505924M0062logementsPC17/04/2025SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
03505925M0001locaux professionnelsPC08/04/2025GARAGE BEAUSEJOUR
03505924M0069locaux professionnelsPC05/03/20251901

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-des-fougeretz (35520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE038031/12/2025200 000,00 €15, RUE DE LA MAIRIE43 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement2
000AE038031/12/2025200 000,00 €13, RUE DE LA MAIRIE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD009419/12/2025245 000,00 €10, ALL DE LA LUCARNE102 m²VenteMaison6
000AA006817/12/2025 - - , NANTILLERE - Vente - -
000AE008017/12/2025280 000,00 €25, RUE DU VERGER103 m²VenteMaison4
000AM035216/12/202574 233,00 €15, RUE DU PETIT MARAIS - Vente - -
000AM035316/12/202574 233,00 €17, RUE DU PETIT MARAIS - Vente - -
000AM035416/12/202574 233,00 €19, RUE DU PETIT MARAIS - Vente - -
000AM035516/12/202574 233,00 €21, RUE DU PETIT MARAIS - Vente - -
000AM036215/12/2025508 374,00 €11, RUE DU PETIT MARAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-des-fougeretz

  • Surface : 8.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.11 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 332.5 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 33 888 708,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 888 704,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-des-fougeretz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-des-fougeretz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-des-fougeretz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-des-fougeretz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune