PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pace (35740)
Informations générales sur la commune de Pace
Informations mairie :
Maire de Pace : Hervé DEPOUEZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pace :
Téléphone : 02 23 41 30 00
Courriel : mairie@ville-pace.fr
: Site internet : https://www.ville-pace.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pace
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Melaine - Arrêté PDA le 19/04/2001, Château de la Glestière et ses deux fuies - inscription le 17/10/1969, arrêté PDA le 19/02/2020, Vieux pont sur la Flume - Arrêté PDA le 19/04/2001 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03521021M0120 | locaux professionnels | DP | 24/09/2021 | PRELIGENS |
03521021M0016 | locaux professionnels | PC | 15/07/2021 | COMMUNE DE PACE |
03521021M0053 | locaux professionnels | DP | 26/05/2021 | ENEDIS |
03521021M0004 | locaux professionnels | PC | 04/05/2021 | BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES |
03521020M0018 | locaux professionnels | PC | 08/03/2021 | SCI BEL AIR |
03521020M0027 | logements | PC | 08/03/2021 | BEAUSOLEIL |
03521020M0019 | locaux professionnels | PC | 20/01/2021 | EDONIA S |
03521020M0025 | logements | PC | 18/01/2021 | BEAUSOLEIL |
03521020M0022 | locaux professionnels | PC | 15/01/2021 | CDS |
03521020M0015 | locaux professionnels | PC | 11/01/2021 | IKEA DEVELOPPEMENT SAS |
Les dernières ventes sur la commune de Pace (35740) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AS0283 | 29/12/2021 | 217 000,00 € | - , LE CHAMP CORBIN | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AS0283 | 29/12/2021 | 175 000,00 € | - , LE CHAMP CORBIN | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AS0283 | 29/12/2021 | 217 000,00 € | - , LE CHAMP CORBIN | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AS0283 | 29/12/2021 | 175 000,00 € | - , LE CHAMP CORBIN | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AZ0113 | 29/12/2021 | 17 784,00 € | - , LA TEILLAIS | - | Vente | - | - |
000BI0177 | 29/12/2021 | 255 000,00 € | 18, BD P DUMAINE DE LA JOSSERIE | 47 m² | Vente | Appartement | 3 |
000BI0177 | 29/12/2021 | 255 000,00 € | 18, BD P DUMAINE DE LA JOSSERIE | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0014 | 28/12/2021 | 69 984,00 € | - , LA CLAIS | - | Vente | - | - |
000AO0349 | 28/12/2021 | 47 662,00 € | 23, RUE DE LA GARENNE | - | Vente | Dépendance | - |
000AO0349 | 28/12/2021 | 47 662,00 € | 23, RUE DE LA GARENNE | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pace
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 285
- Solde débiteur total calculé : 102 371 783,00 €
- Solde créditeur total calculé : 102 371 780,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 285 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pace?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pace, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pace
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pace, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune