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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-chaussee (35630)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-chaussee

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-chaussee : Pascal PINAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-chaussee :

 Téléphone : 02 99 45 88 18

Courriel : mairie@lachapellechaussee.com

: Site internet : http://www.lachapellechaussee.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-chaussee

Medreac (35360)

Distance : 19.14 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 870

Romille (35850)

Distance : 7.15 km

Superficie : 28.92 km²

Population : 3 970

Saint medard sur ille (35250)

Distance : 14.74 km

Superficie : 18.43 km²

Population : 1 330

Cardroc (35190)

Distance : 7.84 km

Superficie : 7.34 km²

Population : 571

Combourg (35270)

Distance : 17.26 km

Superficie : 64.02 km²

Population : 6 060

L hermitage (35590)

Distance : 15.03 km

Superficie : 6.95 km²

Population : 4 420

Geveze (35850)

Distance : 7.15 km

Superficie : 27.78 km²

Population : 5 290

La nouaye (35137)

Distance : 13.66 km

Superficie : 2.8 km²

Population : 366

Chasne sur illet (35250)

Distance : 14.74 km

Superficie : 9.65 km²

Population : 1 540

Mouaze (35250)

Distance : 14.74 km

Superficie : 8.37 km²

Population : 1 510

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350582600010locaux professionnelsPC23/04/2026PIG BREIZH
0350582600007logementsPC06/03/2026HABIZEO
0350582600002logementsPC05/03/2026HABIZEO
0350582600003logementsPC05/03/2026HABIZEO
0350582600004logementsPC05/03/2026HABIZEO
0350582500011locaux professionnelsPC19/02/2026EARL LE BIGNON
0350582500003logementsPC04/12/2025SCI MAISON NEUVE
03505824M0022locaux professionnelsPC08/07/2025COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0016logementsPC14/06/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0016locaux professionnelsPC14/06/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-chaussee (35630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B013730/12/2025200 000,00 €1, PERRETTES - Vente - -
0000B128130/12/2025200 000,00 €1, PERRETTES118 m²VenteMaison6
0000B128130/12/2025200 000,00 €1, PERRETTES118 m²VenteMaison6
0000A153729/12/202560 500,00 €12, RUE TINTIN PERRIGAULT - Vente - -
0000B012024/12/202514 000,00 € - , LES RIVETS - Vente - -
0000A154518/12/202560 000,00 €2, RUET DU COURTIL PELERIN - Vente terrain à bâtir - -
0000A154710/12/202545 500,00 €5, RUET DU COURTIL PELERIN - Vente terrain à bâtir - -
0000B117702/12/2025249 900,00 €4, AV DES CHENES105 m²VenteMaison6
0000A154927/11/202539 000,00 €1, RUET DU COURTIL PELERIN - Vente terrain à bâtir - -
0000A124625/11/2025370 000,00 €10, CHANTELOU183 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-chaussee

  • Surface : 14.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.49 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 325.88 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 664.06 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.87 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 9 920 066,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 920 066,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-chaussee?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-chaussee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-chaussee
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-chaussee, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune