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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-chaussee (35630)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-chaussee

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-chaussee : Pascal PINAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-chaussee :

 Téléphone : 02 99 45 88 18

Courriel : mairie@lachapellechaussee.com

: Site internet : http://www.lachapellechaussee.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-chaussee

Cuguen (35270)

Distance : 18.19 km

Superficie : 23.83 km²

Population : 847

Saint symphorien (35630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.96 km²

Population : 688

Pleumeleuc (35137)

Distance : 16.95 km

Superficie : 19.69 km²

Population : 3 310

Saint brieuc des iffs (35630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 357

Saint gregoire (35760)

Distance : 18.95 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 9 970

Meillac (35270)

Distance : 18.19 km

Superficie : 32.61 km²

Population : 1 850

Hede bazouges (35630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.72 km²

Population : 2 260

Saint gondran (35630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 547

Bedee (35137)

Distance : 16.95 km

Superficie : 39.56 km²

Population : 4 320

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03505823M0016logementsPC14/06/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0016locaux professionnelsPC14/06/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0010logementsPC18/01/2024OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
03505823M0010locaux professionnelsPC18/01/2024OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
03505823M0009logementsPC11/01/2024OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
03505822M0004locaux professionnelsPC15/12/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505822M0001terrainsPA11/08/2022RENNES METROPOLE
03505822M0006locaux professionnelsDP24/03/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505819M0006locaux professionnelsPC03/09/2019EARL DEBOULLET BERTRAND
03505818M0011locaux professionnelsPC01/02/2019EARL LA POMMERAIS

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-chaussee (35630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A153827/12/202425 000,00 €19, RUE TINTIN PERRIGAULT - Vente terrain à bâtir - -
0000A151710/12/202450 500,00 €3, PAS COUVERT - Vente terrain à bâtir - -
0000A127521/11/2024343 400,00 €9, RUE DES GENETS200 m²VenteMaison7
0000C069519/11/20246 000,00 € - , LE GACEL - Vente - -
0000A150818/11/202443 500,00 €14, AV PIERRE BUSNEL - Vente terrain à bâtir - -
0000B076005/11/202411 650,00 €5247, LA CHEVALERAIS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B076005/11/202411 650,00 €5247, LA CHEVALERAIS - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A151417/10/202443 500,00 €9, PAS COUVERT - Vente terrain à bâtir - -
0000B124912/10/2024243 000,00 €2, ALL DES PEUPLIERS88 m²VenteMaison4
0000A148327/09/2024119 186,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-chaussee

  • Surface : 14.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.49 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 325.88 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 664.06 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.87 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 9 920 066,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 920 066,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-chaussee?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-chaussee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-chaussee
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-chaussee, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune