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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-chaussee (35630)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-chaussee

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-chaussee : Pascal PINAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-chaussee :

 Téléphone : 02 99 45 88 18

Courriel : mairie@lachapellechaussee.com

: Site internet : http://www.lachapellechaussee.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-chaussee

Medreac (35360)

Distance : 19.14 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 870

Saint andre des eaux (22630)

Distance : 17.82 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 339

Geveze (35850)

Distance : 7.15 km

Superficie : 27.78 km²

Population : 5 290

La chapelle aux filtzmeens (35190)

Distance : 7.84 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 841

Saint symphorien (35630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.96 km²

Population : 688

Montreuil le gast (35520)

Distance : 9.97 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 1 980

Andouille neuville (35250)

Distance : 14.74 km

Superficie : 12.67 km²

Population : 891

Langouet (35630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 602

Quebriac (35190)

Distance : 7.84 km

Superficie : 20.89 km²

Population : 1 620

Boisgervilly (35360)

Distance : 19.14 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 1 670

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03505824M0022locaux professionnelsPC08/07/2025COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0016logementsPC14/06/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0016locaux professionnelsPC14/06/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505823M0010logementsPC18/01/2024OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
03505823M0010locaux professionnelsPC18/01/2024OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
03505823M0009logementsPC11/01/2024OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
03505822M0004locaux professionnelsPC15/12/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505822M0001terrainsPA11/08/2022RENNES METROPOLE
03505822M0006locaux professionnelsDP24/03/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
03505819M0006locaux professionnelsPC03/09/2019EARL DEBOULLET BERTRAND

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-chaussee (35630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A077915/05/202511 309,00 € - , LES FRICHES - Vente - -
0000A078115/05/202511 309,00 € - , PETIT PRE - Vente - -
0000A098415/05/202511 309,00 € - , LE CLOS LONG - Vente - -
0000A098515/05/202511 309,00 € - , CLOS SUR LE PRE - Vente - -
0000A019822/04/20255 500,00 € - , LA PREE - Vente - -
0000A021822/04/20255 500,00 € - , LA RUELLE - Vente - -
0000A021922/04/20255 500,00 € - , CLOS PETIT GARS - Vente - -
0000A096217/03/2025253 950,00 €9003, LOT DE GALARD98 m²VenteMaison4
0000B132628/02/2025268 000,00 €2, ALL DU LIN138 m²VenteMaison5
0000B141310/02/2025691,00 € - , PRE DE LA COINTAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-chaussee

  • Surface : 14.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.49 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 325.88 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 664.06 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.87 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 9 920 066,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 920 066,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-chaussee?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-chaussee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-chaussee
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-chaussee, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune