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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bais (35680)

Informations générales sur la commune de Bais

Informations mairie :

Maire de Bais : Nathalie CLOUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bais :

 Téléphone : 02 99 76 30 26

Courriel : ville@bais35.fr

: Site internet : http://www.bais35.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bais

Brece (35530)

Distance : 17.21 km

Superficie : 7.25 km²

Population : 2 160

Brains sur les marches (53350)

Distance : 19.43 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 269

Nouvoitou (35410)

Distance : 16.99 km

Superficie : 19.43 km²

Population : 3 080

Sainte colombe (35134)

Distance : 19.95 km

Superficie : 7.73 km²

Population : 348

Osse (35410)

Distance : 16.99 km

Rannee (35130)

Distance : 10.67 km

Superficie : 52.71 km²

Population : 1 150

Balaze (35500)

Distance : 15.68 km

Superficie : 36.52 km²

Population : 2 300

Chateaugiron (35410)

Distance : 16.99 km

Superficie : 23.68 km²

Population : 10 100

La selle guerchaise (35130)

Distance : 10.67 km

Superficie : 2.18 km²

Population : 170

Visseiche (35130)

Distance : 10.67 km

Superficie : 16.18 km²

Population : 832

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Marse (partie inscrite), Eglise Saint-Marse (partie classée) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501425V0002logementsPC24/03/2025SL2B
03501425V0014locaux professionnelsDP17/03/2025ENEDIS
03501424V0016logementsPC21/01/2025ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
03501424V0019locaux professionnelsPC06/01/2025LA GRANDE VILLATTE
03501424V0011locaux professionnelsPC11/10/2024OUEST FORMATION C.B.T.P.
03501424V0007logementsPC21/06/2024AGES &VIE HABITAT
03501424V0006locaux professionnelsPC06/06/2024BC TAXI
03501424V0005locaux professionnelsPC15/05/2024COMMUNE DE BAIS
03501423V0020locaux professionnelsPC18/04/2024IMMO 31
03501424V0002locaux professionnelsDP25/03/2024ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Bais (35680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YD004130/04/2025302 991,00 €5124, LE BAS FOUGERAY167 m²VenteMaison4
000YD004130/04/2025302 991,00 €5124, LE BAS FOUGERAY167 m²VenteMaison4
000ZP014924/04/202546 200,00 € - , RUE DES POMMES D'OR - Vente - -
000AB105607/03/2025180 000,00 €3, RUE DE LA PIECE DU DOUET84 m²VenteMaison3
000AB105607/03/2025180 000,00 €3, RUE DE LA PIECE DU DOUET - VenteDépendance -
000AB021328/02/202533 000,00 €3, RUE ABBE POUCHARD - VenteDépendance -
000AB092528/02/202533 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB092628/02/202533 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000YB007728/02/202597 000,00 € - , LE HAUT FOUGERAI - Vente - -
000YB007728/02/202597 000,00 € - , LE HAUT FOUGERAI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bais

  • Surface : 35.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.17 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 63.63 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 253.36 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1668.7 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 33 511 031,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 511 025,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune