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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bais (35680)

Informations générales sur la commune de Bais

Informations mairie :

Maire de Bais : Nathalie CLOUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bais :

 Téléphone : 02 99 76 30 26

Courriel : ville@bais35.fr

: Site internet : http://www.bais35.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bais

Etrelles (35370)

Distance : 12.28 km

Superficie : 27.93 km²

Population : 2 590

Boistrudan (35150)

Distance : 15.53 km

Superficie : 12.96 km²

Population : 714

Argentre du plessis (35370)

Distance : 12.28 km

Superficie : 41.44 km²

Population : 4 470

Saint m herve (35500)

Distance : 15.68 km

Saint germain du pinel (35370)

Distance : 12.28 km

Superficie : 11.42 km²

Population : 929

Bais (35680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 35.44 km²

Population : 2 440

Ballots (53350)

Distance : 19.43 km

Superficie : 36.07 km²

Population : 1 310

Gastines (53540)

Distance : 16.38 km

Superficie : 8.99 km²

Population : 164

Osse (35410)

Distance : 16.99 km

Drouges (35130)

Distance : 10.67 km

Superficie : 11.67 km²

Population : 539

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Marse (partie inscrite), Eglise Saint-Marse (partie classée) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501426V0009locaux professionnelsPC18/08/2026DES ROSIERS
03501426V0033locaux professionnelsDP12/08/2026ENEDIS
03501426V0007locaux professionnelsPC27/05/2026LANILE
03501425V0004terrainsPA27/02/2026COMMUNE DE BAIS
03501425V0002logementsPC24/03/2025SL2B
03501425V0014locaux professionnelsDP17/03/2025ENEDIS
03501424V0016logementsPC21/01/2025ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
03501424V0019locaux professionnelsPC06/01/2025LA GRANDE VILLATTE
03501424V0011locaux professionnelsPC11/10/2024OUEST FORMATION C.B.T.P.
03501424V0007logementsPC21/06/2024AGES &VIE HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Bais (35680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB133929/12/20251,00 €4, RUE DE L'ECU - Vente - -
000ZS008326/12/2025150 000,00 €1, LA ROCHETTE - Vente - -
- 26/12/2025150 000,00 €1, LA ROCHETTE - Vente - -
0000H098322/12/2025480 000,00 €5818, VILLAGE DE MARCE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZT001118/12/202589 900,00 € - , LE HAUT MONCEL - Vente - -
000ZT001118/12/202589 900,00 € - , LE HAUT MONCEL - Vente - -
000ZV004812/12/202517 969,00 €5369, LA BAILLONNERIE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZV005012/12/202517 969,00 € - , LE BAS MONCEL - Vente - -
000ZK003011/12/20251 000,00 € - , L'OISONNIERE - Vente - -
000ZK003111/12/202527 100,00 €5306, L'OISONNIERE250 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Bais

  • Surface : 35.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 91.17 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 63.63 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 253.36 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1668.7 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 33 511 031,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 511 025,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune