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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sains (35610)

Informations générales sur la commune de Sains

Informations mairie :

Maire de Sains : Nicolas BATHELLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sains :

 Téléphone : 02 99 48 63 18

Courriel : mairie-sains-35@orange.fr

: Site internet : http://www.sains.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sains

Aucey la plaine (50170)

Distance : 11.08 km

Superficie : 9.48 km²

Population : 439

Rimou (35560)

Distance : 13.51 km

Superficie : 13.46 km²

Population : 340

Hirel (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 1 420

Saint remy du plain (35560)

Distance : 13.51 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 841

Epiniac (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 24.46 km²

Population : 1 460

Le mont st michel (50170)

Distance : 11.08 km

Saint marcan (35120)

Distance : 16.22 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 457

Huisnes sur mer (50170)

Distance : 11.08 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 194

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03524824B0006locaux professionnelsPC18/10/2024SCI LINILOU
03524824B0004locaux professionnelsPC21/06/2024SCI LINILOU
03524821B0003locaux professionnelsDP23/03/2021SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
03524816E0001terrainsPA01/02/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL PORTE DE LA BRETAGNE
03524816E0001locaux professionnelsPC21/06/2016COMMUNE DE SAINS
03524815S0001locaux professionnelsPC27/04/2015SCEA JACOB
03524814S0003locaux professionnelsPC16/04/2014GAEC DU SOLEIL LE VENT
03524813S0006locaux professionnelsPC06/08/2013EARL GOHIN

Les dernières ventes sur la commune de Sains (35610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE000415/10/2024500,00 € - , LE PAGERAUX - Vente - -
000ZE002215/10/2024500,00 € - , L ECROUTAY - Vente - -
000ZL007209/10/202481 500,00 € - , LES NORBOUTS - Vente - -
000ZL015609/10/202481 500,00 €5060, LES NORBOUTS - VenteDépendance -
000ZL015609/10/202481 500,00 €5060, LES NORBOUTS40 m²VenteMaison2
0000A040914/09/202412 000,00 € - , LE MERIENNAIS - Vente - -
000ZB009313/09/202420 450,00 € - , LE CLOS DE CHARDRAIN - Vente - -
000ZL006531/07/20248 667,00 € - , LA JANNAIS - Vente - -
000ZI009117/07/202445 000,00 € - , LA BARRE - Vente - -
000AB025903/07/2024140 000,00 €12, RUE DU HAUT FRENE70 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Sains

  • Surface : 10.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.2 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 480.57 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 51.04 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 5 451 831,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 451 833,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune