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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-thouarault (35590)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-thouarault

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-thouarault : Régine ARMAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-thouarault :

 Téléphone : 02 99 07 61 41

Courriel : mairie@lachapellethouarault.fr

: Site internet : http://www.lachapellethouarault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-thouarault

Bedee (35137)

Distance : 10.51 km

Superficie : 39.56 km²

Population : 4 320

Montfort sur meu (35160)

Distance : 12.09 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 6 790

Pace (35740)

Distance : 7.95 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 12 100

Romille (35850)

Distance : 9.19 km

Superficie : 28.92 km²

Population : 3 970

Pleumeleuc (35137)

Distance : 10.51 km

Superficie : 19.69 km²

Population : 3 310

Vignoc (35630)

Distance : 15.31 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 870

Breal sous montfort (35310)

Distance : 9.41 km

Superficie : 33.97 km²

Population : 6 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03506523M0012logementsPC07/06/2024NEOTOA
03506523M0001locaux professionnelsPC06/06/2023EARL DU CHENOT
03506522M0022locaux professionnelsPC05/06/2023COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT
03506521M0001terrainsPA02/07/2021HELIO AMENAGEMENT
03506520M0010logementsPC16/12/2020SCCV KERNAO
03506518M0016logementsPC28/01/2019NEOTOA
03506518M0006locaux professionnelsPC10/09/2018GAEC DE ROVENY
03506517M0009logementsPC19/04/2018SCCV LE CLOS DES DEMOISELLES
03506515M0004logementsPC21/05/2015LAMOTTE CONSTRUCTEUR
03506515M0003logementsPC21/05/2015LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-thouarault (35590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC017323/12/2024205 000,00 €10, RUE DU CHAMP PINOT115 m²VenteMaison7
000AE014518/12/2024198 850,00 €1, IMP BERGERONNETTE GRISE92 m²VenteMaison4
000AE015518/12/2024198 850,00 €5450, IMP BERGERONNETTE GRISE - VenteDépendance -
000AB013809/12/2024285 500,00 €10, RUE DES ALLIETTES121 m²VenteMaison5
000AE034014/10/2024286 550,00 €32, RUE DU CHAMP DES DEMOISELLES105 m²VenteMaison4
000AE034302/10/2024252 000,00 €38, RUE DU CHAMP DES DEMOISELLES95 m²VenteMaison4
000AB015001/10/2024328 000,00 €16, RUE DU HAUT VILLAGE129 m²VenteMaison4
000AA002423/09/2024308 000,00 €28, RUE DE LA RIMAUDIERE127 m²VenteMaison5
- 26/08/2024470 000,00 €9, RUE DU COMMERCE160 m²VenteMaison6
- 26/08/2024470 000,00 €9, RUE DU COMMERCE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-thouarault

  • Surface : 7.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.9 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 176.14 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 398.08 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 17 372 936,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 372 938,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-thouarault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-thouarault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-thouarault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-thouarault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune