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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-thouarault (35590)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-thouarault

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-thouarault : Régine ARMAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-thouarault :

 Téléphone : 02 99 07 61 41

Courriel : mairie@lachapellethouarault.fr

: Site internet : http://www.lachapellethouarault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-thouarault

Chantepie (35135)

Distance : 19.40 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 10 700

Rennes (35000)

Distance : 12.88 km

Superficie : 50.36 km²

Population : 222 000

Montfort sur meu (35160)

Distance : 8.96 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 6 790

Langouet (35630)

Distance : 15.03 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 602

Saint jacques de la lande (35136)

Distance : 11.99 km

Superficie : 12.34 km²

Population : 13 100

Saint malon sur mel (35750)

Distance : 15.39 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 594

Betton (35830)

Distance : 15.50 km

Superficie : 26.8 km²

Population : 11 600

Breal sous montfort (35310)

Distance : 9.31 km

Superficie : 33.97 km²

Population : 6 050

Medreac (35360)

Distance : 17.37 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 870

Saint gonlay (35750)

Distance : 15.39 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 349

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350652500001terrainsPA17/09/2025GASNIER PROMOTION
03506523M0012logementsPC07/06/2024NEOTOA
03506523M0007logementsPC21/09/2023PLAST IMMO
03506523M0001locaux professionnelsPC06/06/2023EARL DU CHENOT
03506522M0022locaux professionnelsPC05/06/2023COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT
03506521M0001terrainsPA02/07/2021HELIO AMENAGEMENT
03506520M0010logementsPC16/12/2020SCCV KERNAO
03506518M0016logementsPC28/01/2019NEOTOA
03506518M0006locaux professionnelsPC10/09/2018GAEC DE ROVENY
03506517M0009logementsPC19/04/2018SCCV LE CLOS DES DEMOISELLES

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-thouarault (35590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE003428/03/2025318 000,00 €8, RUE DES VIGNES146 m²VenteMaison7
000AE003428/03/2025318 000,00 €8, RUE DES VIGNES146 m²VenteMaison7
000AE027428/03/2025246 650,00 €40, IMP TOURTERELLE DES BOIS99 m²VenteMaison5
000AE005325/03/2025237 000,00 €13, RUE DE LA RABINE142 m²VenteMaison8
000ZH000110/03/202590 000,00 €5148, LA NOE51 m²VenteMaison2
000ZH000210/03/202560 000,00 €5144, LA NOE40 m²VenteMaison2
000ZH005817/02/2025175 000,00 €5152, LA HIMOCHE55 m²VenteMaison3
000AB013707/02/2025286 000,00 €12, RUE DES ALLIETTES83 m²VenteMaison5
000AD008205/02/2025123 300,00 €6016, RUE DES ROCHERS - VenteDépendance -
000AD008205/02/2025123 300,00 €14, RUE DES ROCHERS45 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-thouarault

  • Surface : 7.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.9 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 176.14 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 398.08 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 239
  • Solde débiteur total calculé : 17 372 936,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 372 938,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 239 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-thouarault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-thouarault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-thouarault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-thouarault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune