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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breteil (35160)

Informations générales sur la commune de Breteil

Informations mairie :

Maire de Breteil : Isabelle OZOUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Breteil :

 Téléphone : 02 99 06 01 01

Courriel : mairie@breteil.fr

: Site internet : http://www.breteil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breteil

Saint gonlay (35750)

Distance : 11.66 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 349

Guichen (35580)

Distance : 18.92 km

Superficie : 43.06 km²

Population : 8 600

Lassy (35580)

Distance : 18.92 km

Superficie : 9.85 km²

Population : 1 700

Bedee (35137)

Distance : 9.80 km

Superficie : 39.56 km²

Population : 4 320

Medreac (35360)

Distance : 18.03 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 1 870

La chapelle thouarault (35590)

Distance : 12.09 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 2 190

Saint malon sur mel (35750)

Distance : 11.66 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 594

Monterfil (35160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.25 km²

Population : 1 340

Parthenay de bretagne (35850)

Distance : 16.61 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 1 690

Saint uniac (35360)

Distance : 18.03 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 538

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise abbatiale Saint-Jacques (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03504024B0003terrainsPA24/10/2024MONTFORT COMMUNAUTE
03504024B0009locaux professionnelsPC05/08/2024SCI CRC
03504024B0007locaux professionnelsPC01/07/2024CANEVET
03504024B0008logementsPC30/04/2024CHEWPRA
03504024B0002terrainsPA29/04/2024ALTERA OUEST
03504024B0001terrainsPA19/04/2024ALTERA OUEST
03504023B0008locaux professionnelsPC07/11/2023COMMUNE DE BRETEIL
03504023B0006locaux professionnelsPC24/10/2023COMMUNE DE BRETEIL
03504023B0005locaux professionnelsPC18/09/2023CANEVET
03504023B0002locaux professionnelsPC22/05/2023RAINBOW CAR

Les dernières ventes sur la commune de Breteil (35160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB043030/12/2024162 340,00 €15, RUE DES BRUANTS - VenteDépendance -
000AB043030/12/2024162 340,00 €15, RUE DES BRUANTS85 m²VenteMaison4
000AB043430/12/2024162 340,00 €15, RUE DES BRUANTS - Vente - -
000AB044430/12/2024162 340,00 €15, RUE DES BRUANTS - Vente - -
000AA008327/12/2024142 176,00 €11, RUE THEODORE BOTREL92 m²VenteMaison5
000AC025723/12/20245 720,00 €6, PL DE L EGLISE - Vente - -
000AC025923/12/20245 720,00 €2, RUE DES SENTIERS - Vente - -
000AB032419/12/2024119 000,00 €4, RUE DE RENNES65 m²VenteAppartement3
- 19/12/2024205 000,00 €5627, LES PINNIERES83 m²VenteMaison5
000AB046716/12/2024177 270,00 €1, IMP DES PINSONS65 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Breteil

  • Surface : 14.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 165.73 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 74.05 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 766.31 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 280
  • Solde débiteur total calculé : 32 673 542,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 673 540,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 280 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breteil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breteil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breteil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breteil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune