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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Assignan (34360)

Informations générales sur la commune de Assignan

Informations mairie :

Maire de Assignan : Rémy SOULIE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Assignan :

 Téléphone : 04 67 38 04 44

Courriel : mairie.assignan@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Assignan

Ferrieres poussarou (34360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.91 km²

Population : 74

Villespassans (34360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.96 km²

Population : 169

Ouveillan (11590)

Distance : 19.62 km

Superficie : 30.15 km²

Population : 2 420

Riols (34220)

Distance : 17.75 km

Superficie : 56.57 km²

Population : 781

Pardailhan (34360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.07 km²

Population : 188

Mons (34390)

Distance : 13.42 km

Superficie : 21.94 km²

Population : 597

Montels (34310)

Distance : 16.52 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 252

Saint etienne d albagnan (34390)

Distance : 13.42 km

Superficie : 22.53 km²

Population : 320

Cruzy (34310)

Distance : 16.52 km

Superficie : 25.96 km²

Population : 1 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03401522H0002locaux professionnelsDP28/02/2022NIRVANA
03401517H0005locaux professionnelsPC15/02/2018NIRVANA
03401516H0006locaux professionnelsPC10/03/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE DE LA FEMME ALLONGEE
03401516H0005locaux professionnelsPC02/03/2017NIRVANA
03401515H0009logementsPC08/03/2016NIRVANA
03401515H0007locaux professionnelsPC29/02/2016NIRVANA
03401515H0006locaux professionnelsPC13/01/2016NIRVANA
03401514H0006logementsPC08/01/2015NIRVANA
03401514H0003logementsPC24/03/2014NIRVANA
03401513H0005locaux professionnelsPC21/02/2014NIRVANA

Les dernières ventes sur la commune de Assignan (34360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D049104/11/2024119 000,00 €1, AV DE SAINT CHINIAN100 m²VenteMaison4
0000D068923/08/2024186 250,00 €5039, LE VILLAGE69 m²VenteMaison4
0000D071901/08/2024290 700,00 €5141, AV DE COULOUMA - VenteDépendance -
0000D071901/08/2024290 700,00 €5141, AV DE COULOUMA114 m²VenteMaison3
0000A051814/06/20242 000,00 € - , LES BARRALETS - Vente - -
0000A052014/06/20242 000,00 € - , LES BARRALETS - Vente - -
0000A052614/06/20242 000,00 € - , LES BARRALETS - Vente - -
0000A064714/06/20242 000,00 € - , LES BARRALETS - Vente - -
0000A065014/06/20242 000,00 € - , LES BARRALETS - Vente - -
0000A066414/06/20242 000,00 € - , LES BARRALETS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Assignan

  • Surface : 8.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.06 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 294.92 ha (36% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.41 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 299.24 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 4 036 333,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 036 333,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Assignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Assignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Assignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Assignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune