PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ginestas (11120)
Informations générales sur la commune de Ginestas
Informations mairie :
Maire de Ginestas : Georges COMBES
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ginestas :
Téléphone : 04 68 46 12 06
Courriel : mairie@ginestas.fr
: Site internet : http://www.ginestas.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ginestas
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont Neuf du Somail sur le canal du Midi, Hameau du Somail sur le canal du Midi | Pont Vieux, Hameau du Somail sur le canal du Midi | Ancienne hôtellerie dite \"La Couchée\" | Façades ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0111642300009 | logements | PC | 06/06/2023 | SCI AB IMMO |
0111642100016 | logements | PC | 24/03/2022 | MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE |
01116416L0001 | terrains | PA | 25/01/2017 | T.D.S.L. |
01116414L0033 | logements | PC | 03/03/2015 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE |
01116414L0003 | locaux professionnels | PC | 16/05/2014 | SCI VERMEIL |
01116413L0022 | locaux professionnels | PC | 05/03/2014 | COMMUNE DE GINESTAS |
01116413L0002 | terrains | PA | 19/08/2013 | LANAT |
01116411L0001 | locaux professionnels | PC | 16/03/2013 | GINESTA ENERGIES |
Les dernières ventes sur la commune de Ginestas (11120) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AK0292 | 23/12/2024 | 70 000,00 € | - , GARRIGUE DU BOIS | - | Vente | - | - |
000AK0222 | 13/12/2024 | 65 000,00 € | 6, RTE DE MIREPEISSET | - | Vente | - | - |
000AK0251 | 13/12/2024 | 65 000,00 € | - , GARRIGUE DU BOIS | - | Vente | - | - |
000AI0083 | 27/11/2024 | 233 360,00 € | 21, RUE DES CLERGUES | 74 m² | Vente | Maison | 3 |
000AI0154 | 27/11/2024 | 84 000,00 € | - , GARRIGUE DU BOIS | - | Vente | - | - |
000AI0156 | 27/11/2024 | 84 000,00 € | - , GARRIGUE DU BOIS | - | Vente | - | - |
0000A0361 | 25/11/2024 | 27 000,00 € | - , NOTRE DAME | - | Vente | - | - |
0000A0362 | 25/11/2024 | 27 000,00 € | - , NOTRE DAME | - | Vente | - | - |
000AH0195 | 19/11/2024 | 90 000,00 € | - , AV DE LA GINESTO | - | Vente | - | - |
000AH0262 | 19/11/2024 | 90 000,00 € | 6, AV DE LA GINESTO | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ginestas
- Surface : 9.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 101.36 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 806.25 ha (85% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.32 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 212
- Solde débiteur total calculé : 20 368 223,00 €
- Solde créditeur total calculé : 20 368 219,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ginestas?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ginestas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ginestas
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ginestas, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune