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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ouveillan (11590)

Informations générales sur la commune de Ouveillan

Informations mairie :

Maire de Ouveillan : Jean-Paul CHALULEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ouveillan :

 Téléphone : 04 68 46 81 90

Courriel : mairie.ouveillan@orange.fr

: Site internet : http://www.ouveillan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ouveillan

Salles d aude (11110)

Distance : 13.26 km

Superficie : 18.3 km²

Population : 3 320

Ginestas (11120)

Distance : 10.17 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 1 430

Saint marcel sur aude (11120)

Distance : 10.17 km

Superficie : 8.43 km²

Population : 2 010

Cebazan (34360)

Distance : 19.62 km

Superficie : 12.98 km²

Population : 620

Montels (34310)

Distance : 7.20 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 252

Montredon des corbieres (11100)

Distance : 13.31 km

Superficie : 17.4 km²

Population : 1 480

Moussan (11120)

Distance : 10.17 km

Superficie : 14.95 km²

Population : 1 930

Marcorignan (11120)

Distance : 10.17 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 1 310

Cruzy (34310)

Distance : 7.20 km

Superficie : 25.96 km²

Population : 1 020

Cuxac d aude (11590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.75 km²

Population : 4 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts de la guerre de 1914-1918, Grange cistercienne de Fontcalvy, Château du Terral, Eglise Saint-Jean ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0112692500001logementsPC01/04/2025MALL
0112692200026locaux professionnelsPC17/05/2023SCI PAPOSE
0112692200023locaux professionnelsPC16/02/2023NEOEN
0112692200051logementsDP10/11/2022LE CHALET
0112692200003locaux professionnelsPC29/07/2022SCEV INDARA
0112692100052logementsPC27/04/2022SCI FRANCK CONSTRUCTIONS
01126920L0006logementsPC02/03/2020AMG IMMOBILIER
01126919L0021logementsPC16/01/2020SYRAH
01126919L0022logementsPC16/01/2020SYRAH
01126919L0037locaux professionnelsDP15/11/2019ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Ouveillan (11590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C024330/12/202481 700,00 €1, RUE MUSSET39 m²VenteMaison1
0000C294630/12/202460 000,00 €1, IMP CAPITAINE MALBERT75 m²VenteMaison4
0000C294630/12/202460 000,00 €1, IMP CAPITAINE MALBERT - VenteDépendance -
0000C294830/12/202460 000,00 € - , LA GABINELLE - Vente - -
000WX013330/12/20243 600,00 € - , TOURNEFEUILLE - Vente - -
000WX013430/12/20243 600,00 € - , TOURNEFEUILLE - Vente - -
000WC018126/12/202415 000,00 € - , LES BARAQUES - Vente - -
000WP029826/12/202415 000,00 € - , CHEMIN DES GABACHES - Vente - -
000WM010719/12/202414 500,00 € - , COLOMBET - Vente - -
000WM010819/12/202414 500,00 € - , COLOMBET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ouveillan

  • Surface : 30.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.35 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 2390.37 ha (80% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 106.32 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 425.58 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 20 919 684,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 919 683,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ouveillan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ouveillan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ouveillan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ouveillan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune