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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-foy-d-aigrefeuille (31570)

Informations générales sur la commune de Sainte-foy-d-aigrefeuille

Informations mairie :

Maire de Sainte-foy-d-aigrefeuille : Daniel RUFFAT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-foy-d-aigrefeuille :

 Téléphone : 05 61 83 78 70

Courriel : saintefoydaigrefeuille.mairie@orange-business.fr

: Site internet : http://www.mairiesaintefoydaigrefeuille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-foy-d-aigrefeuille

Rebigue (31320)

Distance : 15.93 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 513

Saint agnan (81500)

Distance : 18.90 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 239

Montbrun lauragais (31450)

Distance : 12.91 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 608

Belbeze de lauragais (31450)

Distance : 12.91 km

Superficie : 3.69 km²

Population : 122

Toulouse (31100)

Distance : 18.69 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Folcarde (31290)

Distance : 18.52 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 126

Fiac (81500)

Distance : 18.90 km

Superficie : 25.21 km²

Population : 944

Varennes (31450)

Distance : 12.91 km

Superficie : 4.63 km²

Population : 272

Issus (31450)

Distance : 12.91 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 603

Saint rome (31290)

Distance : 18.52 km

Superficie : 3.68 km²

Population : 50

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03148024U0015logementsPC20/03/2025SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
03148023U0025locaux professionnelsPC22/02/2024COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
03148024U0001locaux professionnelsPC22/02/2024COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
03148023U0023logementsPC03/02/2024SCI LE CHAI DE ST MARTIN
03148023U0107locaux professionnelsDP20/11/2023SCI VENT DU MIDI
03148023U0001terrainsPA17/10/2023HECTARE
03148023U0012locaux professionnelsPC05/09/2023BTL IMMO
03148023U0036locaux professionnelsDP25/04/2023ENEDIS
03148023U0004locaux professionnelsPC06/02/2023LCK
03148022U0017locaux professionnelsPC16/01/2023SAUNIERE MP

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-foy-d-aigrefeuille (31570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD039230/12/2025269 400,00 € - , AV VICTOR MOLINIER - Vente - -
000ZD039430/12/2025269 400,00 € - , CANCEDE - Vente - -
000ZD033618/12/2025350 000,00 €6, IMP VIANEY98 m²VenteMaison4
000ZK023517/12/2025399 100,00 €7, CHE DE LA PALENQUE86 m²VenteMaison4
000ZK023517/12/2025399 100,00 €7, CHE DE LA PALENQUE - VenteDépendance -
000ZE062009/12/2025125 000,00 €16, RUE CLAUDE NOUGARO41.17 m²VenteDépendance -
000ZE062009/12/2025125 000,00 €16, RUE CLAUDE NOUGARO48 m²VenteAppartement2
000ZE044405/12/2025329 700,00 €29, RUE PAUL VERLAINE103 m²VenteMaison5
000ZE044405/12/2025329 700,00 €29, RUE PAUL VERLAINE - VenteDépendance -
000ZE062002/12/2025140 650,00 €16, RUE CLAUDE NOUGARO41 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-foy-d-aigrefeuille

  • Surface : 9.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 133.7 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 55.2 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 26.68 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 19 496 902,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 496 901,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-foy-d-aigrefeuille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-foy-d-aigrefeuille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-foy-d-aigrefeuille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-foy-d-aigrefeuille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune