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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gratens (31430)

Informations générales sur la commune de Gratens

Informations mairie :

Maire de Gratens : Alain DUTREY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Gratens :

 Téléphone : 05 61 98 51 12

Courriel : mairie.gratens.31@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.gratens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gratens

Montoussin (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 134

Saint michel (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 15.54 km²

Population : 322

Lavelanet de comminges (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 13.73 km²

Population : 652

Marquefave (31390)

Distance : 19.00 km

Superficie : 18.75 km²

Population : 1 050

Lussan adeilhac (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 229

Sana (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 255

Saint araille (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.65 km²

Population : 156

Le fousseret (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.73 km²

Population : 1 940

Martres tolosane (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 23.61 km²

Population : 2 420

Montegut bourjac (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 136

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Croix du 18e siècle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03122924G0014locaux professionnelsPC30/10/2024COMMUNE DE GRATENS
03122924G0022locaux professionnelsDP26/07/2024ENEDIS
03122923G0010locaux professionnelsDP09/06/2023GFA DE LA PLAINE DE GARAGNON
03122922G0027logementsPC29/03/2023HISTOIRE ET PATRIMOINE
03122922G0010logementsPC21/10/2022HISTOIRE ET PATRIMOINE
03122922G0022locaux professionnelsDP29/08/2022DU GRES
03122920G0017locaux professionnelsPC26/01/2021DU GRES
03122919G0021locaux professionnelsPC17/04/2020TOURNIER
03122918G0008locaux professionnelsPC22/10/2018EARL DU GRES
03122917A0001locaux professionnelsDP22/04/2017ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Gratens (31430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C058130/12/202442 000,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
0000C058730/12/202442 000,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
0000A132020/12/2024314 550,00 €5004, REVEL - VenteDépendance -
0000A132020/12/2024314 550,00 €5004, REVEL118 m²VenteMaison5
0000A132520/12/2024314 550,00 € - , REVEL - Vente - -
0000A132820/12/2024314 550,00 € - , REVEL - Vente - -
0000A133120/12/2024314 550,00 € - , REVEL - Vente - -
0000A030509/10/202451 400,00 € - , DANIEL - Vente - -
0000A032209/10/202451 400,00 € - , DANIEL - Vente - -
0000A032309/10/202451 400,00 € - , DANIEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gratens

  • Surface : 15.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.3 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 416.49 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 454.8 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.49 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.58 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 4 330 747,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 330 748,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gratens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gratens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gratens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gratens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune