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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gratens (31430)

Informations générales sur la commune de Gratens

Informations mairie :

Maire de Gratens : Alain DUTREY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Gratens :

 Téléphone : 05 61 98 51 12

Courriel : mairie.gratens.31@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.gratens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gratens

Goutevernisse (31310)

Distance : 19.44 km

Superficie : 4.8 km²

Population : 184

Montpezat (32220)

Distance : 18.88 km

Superficie : 15.7 km²

Population : 246

Cazac (31230)

Distance : 17.14 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 88

Capens (31410)

Distance : 19.79 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 682

Lacaugne (31390)

Distance : 13.82 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 208

Sana (31220)

Distance : 11.55 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 255

Saint michel (31220)

Distance : 11.55 km

Superficie : 15.54 km²

Population : 322

Agassac (31230)

Distance : 17.14 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 118

Cadeillan (32220)

Distance : 18.88 km

Superficie : 4.27 km²

Population : 63

Polastron (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.85 km²

Population : 57

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Croix du 18e siècle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0312292600004locaux professionnelsDP24/03/2026ENEDIS
0312292500015locaux professionnelsPC04/03/2026COMMUNE DE GRATENS
0312292500005locaux professionnelsPC01/08/2025DOMAINE DE L YGGDRASIL
03122924G0014locaux professionnelsPC30/10/2024COMMUNE DE GRATENS
03122924G0022locaux professionnelsDP26/07/2024ENEDIS
03122923G0010locaux professionnelsDP09/06/2023GFA DE LA PLAINE DE GARAGNON
03122922G0010logementsPC21/10/2022HISTOIRE ET PATRIMOINE
03122922G0022locaux professionnelsDP29/08/2022DU GRES
03122920G0017locaux professionnelsPC26/01/2021DU GRES
03122919G0021locaux professionnelsPC17/04/2020TOURNIER

Les dernières ventes sur la commune de Gratens (31430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A117319/12/2025329 050,00 €5004, COULAT107 m²VenteMaison -
0000A117319/12/2025329 050,00 €5004, COULAT107 m²VenteMaison -
0000A117319/12/2025329 050,00 €5004, COULAT - VenteDépendance -
0000A117319/12/2025329 050,00 €5004, COULAT - VenteDépendance -
0000A117419/12/2025329 050,00 € - , COULAT - Vente - -
0000D089226/11/2025210 000,00 €5001, LECOUASSE119 m²VenteMaison4
0000A104020/11/202555 000,00 € - , BOUSCARRE - Vente - -
0000A127520/11/202555 000,00 €13, BOUSCARRE98 m²VenteMaison5
0000C010509/10/202515 000,00 € - , HOURCARAT - Vente - -
0000C010909/10/202515 000,00 € - , HOURCARAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gratens

  • Surface : 15.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.3 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 416.49 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 454.8 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.49 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.58 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 4 330 747,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 330 748,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gratens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gratens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gratens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gratens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune