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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Merville (31330)

Informations générales sur la commune de Merville

Informations mairie :

Maire de Merville : Chantal AYGAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Merville :

 Téléphone : 05 62 13 41 00

Courriel : contact@merville31.fr

: Site internet : http://www.merville31.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Merville

Blagnac (31700)

Distance : 12.74 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 24 800

Le burgaud (31330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.38 km²

Population : 963

Gargas (31620)

Distance : 14.49 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 698

Vignaux (31480)

Distance : 14.13 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 128

Pompignan (82170)

Distance : 11.52 km

Superficie : 12.15 km²

Population : 1 470

Canals (82170)

Distance : 11.52 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 764

Saint rustice (31620)

Distance : 14.49 km

Superficie : 2.38 km²

Population : 480

Saint loup cammas (31140)

Distance : 19.00 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 2 170

Brignemont (31480)

Distance : 14.13 km

Superficie : 22.19 km²

Population : 397

Puyssegur (31480)

Distance : 14.13 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 147

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Merville, Château de Beillard, Château de Rochemontès ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0313412600016locaux professionnelsPC01/09/2026SCI SOCALO
0313412600031locaux professionnelsDP30/03/2026BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS
0313412500038locaux professionnelsPC11/03/2026ALPEGO FRANCE
0313412500021locaux professionnelsPC31/10/2025BASF FRANCE SAS
0313412500008locaux professionnelsPC01/09/2025STELUMAQUE
0313412500024logementsPC29/08/2025T.H.L PROMOTION
0313412500022logementsPC30/07/2025SCI VILELA
0313412500002terrainsPA25/07/2025T.H.L PROMOTION
0313412500017locaux professionnelsPC22/07/2025SERVICE OXYGENE 31
03134124W0041logementsPC04/06/2025PASTEL FONCIER

Les dernières ventes sur la commune de Merville (31330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB000531/12/2025121 470,00 €180, ALL DU PUYMORENS43 m²VenteAppartement2
000AB000531/12/2025121 470,00 €180, ALL DU PUYMORENS - VenteDépendance -
000AH005930/12/2025279 400,00 €11, RUE DE L ENCLOS DU JUGE - VenteDépendance -
000AH005930/12/2025279 400,00 €11, RUE DE L ENCLOS DU JUGE91 m²VenteMaison4
000AB003722/12/2025195 000,00 €6, IMP DU CANIGOU84 m²VenteMaison4
000AD022722/12/2025233 802,00 €35, RTE DE LA CASCADE94 m²VenteMaison4
000AH000622/12/2025443 000,00 €729, RTE DE LARRA245 m²VenteMaison4
000AH000622/12/2025443 000,00 €729, RTE DE LARRA245 m²VenteMaison4
0000A011619/12/202560 000,00 € - , CAPELETTE - Vente - -
0000A027219/12/202560 000,00 € - , CAPELETTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Merville

  • Surface : 31.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 254.77 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 786.71 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 194.25 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.69 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 31 814 034,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 814 034,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Merville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Merville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Merville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Merville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune