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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Merville (31330)

Informations générales sur la commune de Merville

Informations mairie :

Maire de Merville : Chantal AYGAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Merville :

 Téléphone : 05 62 13 41 00

Courriel : contact@merville31.fr

: Site internet : http://www.merville31.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Merville

Larra (31330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.55 km²

Population : 1 860

Merville (31330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.04 km²

Population : 5 460

Bruguieres (31150)

Distance : 18.78 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 5 740

Pelleport (31480)

Distance : 19.55 km

Superficie : 10.43 km²

Population : 528

Fenouillet (31150)

Distance : 18.78 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 5 130

Savenes (82600)

Distance : 13.03 km

Superficie : 22.41 km²

Population : 811

Bouillac (82600)

Distance : 13.03 km

Superficie : 30.59 km²

Population : 657

Bellesserre (31480)

Distance : 19.55 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 115

Merenvielle (31530)

Distance : 11.62 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 491

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Merville, Château de Beillard, Château de Rochemontès ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03134124W0039locaux professionnelsPC10/03/2025EARL DE GUINOT
03134124W0045locaux professionnelsPC25/02/2025TRUFFE
03134124W0001terrainsPA20/02/2025T.H.L PROMOTION
03134124W0010locaux professionnelsPC29/07/2024MAZARE OFFICE
03134123W0072locaux professionnelsPC08/03/2024COMMUNE DE MERVILLE
03134123W0054locaux professionnelsPC29/02/2024SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
03134123W0146logementsDP26/12/2023BCNE
03134123W0041locaux professionnelsPC06/12/2023DES PLATANES
03134123W0005terrainsPA28/11/2023CEVEJAR
03134123W0045locaux professionnelsPC03/11/2023BASF FRANCE SAS

Les dernières ventes sur la commune de Merville (31330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD012726/12/2024105 000,00 €1, CHE DES ESTAVELLES - Vente - -
0000F100519/12/202430 000,00 € - , CHE DE CAZEVIELLE - Vente - -
0000F110919/12/202430 000,00 €1652, CHE DE CAZEVIELLE - VenteDépendance -
0000F110919/12/202430 000,00 €1652, CHE DE CAZEVIELLE152 m²VenteMaison3
000AM005013/12/2024299 000,00 € - , RTE DE GUINOT - Vente - -
000AM005213/12/2024299 000,00 €1872, RTE DE GUINOT - VenteDépendance -
000AM005213/12/2024299 000,00 €1872, RTE DE GUINOT100 m²VenteMaison4
000AC005210/12/2024171 600,00 €33, RUE DE RAMBEAU - VenteDépendance -
000AC005210/12/2024171 600,00 €33, RUE DE RAMBEAU - VenteDépendance -
000AC005210/12/2024171 600,00 €33, RUE DE RAMBEAU62 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Merville

  • Surface : 31.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 254.77 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 786.71 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 194.25 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.69 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 31 814 034,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 814 034,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Merville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Merville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Merville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Merville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune